Si le comportement adopté n'était pas conforme à celui du bon père de famille : faute.
En matière du droit des contrats, la faute va consister en une violation des obligations du contrat.
Il faut donc caractériser quelles sont les obligations du contrat qui ont été violées.
Comment trouve-t-on qu'une obligation contractuelle a été violée ?
Peut-on imputer une faute au médecin qui n'a pas réussi à nous guérir ?
Non, car le médecin s'engage à faire tout ce que l'on peut attendre d'un bon médecin.
[...] Décision cassée : En se déterminant par des motifs généraux sans expliquer en quoi la SNCF pouvait prévoir lors de la conclusion du contrat que le terme du voyage en train n'était pas la destination finale du couple et que ces derniers avaient conclu des contrats de transports aériens, la juridiction de proximité “n'a pas donné de base légale à sa décision. Arrêt de la Cour de cassation, 1ère civile avril 2011. Pour condamner la SNCF à ces 3000, il aurait fallu démontrer plus fortement que la SNCF pouvait prévoir le fait que ce retard allait créer un préjudice. 2ème affaire : Avocat de Limoges qui devait se rendre à une audience au Tribunal de Paris. [...]
[...] Les ayants droit de cette victime agissent contre la SNCF en RCC. La SNCF demande à être exonérée en raison de la faute de la victime. La Cour de cassation répond : Le transporteur ferroviaire tenu envers les voyageurs d'une obligation de sécurité et de résultat ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'imprudence de la victime que si cette faute, quel qu'en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure Arrêt chambre mixte 28 novembre 2008. [...]
[...] Tout de même, le comportement du débiteur peut ressortir au niveau du préjudice subi La mise en demeure Pour obtenir réparation, encore faut-il avoir mis son cocontractant en demeure de respecter ses obligations. L'article 1146 précise qu'il suffit que les termes employés constituent une interpellation suffisante. Il n'est exigé une mise en demeure que lorsque l'obligation peut encore être respectée. La mise en demeure est évidemment exigée que s'il est encore possible d'exécuter encore l'obligation. B. Un préjudice 1. Un préjudice nécessaire Il est nécessaire pour qu'une action en responsabilité civile contractuelle puisse être menée. [...]
[...] On considère que la compagnie aérienne commet une faute dolosive. Elle doit réparer intégralement le préjudice subi. Arrêt de la cour d'appel de Paris 15 septembre 1992. La faute lourde : exception non prévue par les textes, mais pour des raisons logiques se trouves sous l'article 1150. Elle se définit comme une faute caractérisée par un comportement d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur de l'obligation à l'accomplissement de la mission contractée Arrêt de la Chambre commerciale 3 avril 1990. [...]
[...] La solution s'explique en écho avec l'arrêt Desmares. Jurisprudence que la Cour de cassation avait volontairement adoptée pour provoquer le législateur à régir en matière d'accident de la route. Ensuite le législateur a voté la loi Badinter, et la Cour de cassation est revenue à une jurisprudence classique. [...]
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