Droit civil preuve
On peut être titulaire d'un droit qu'on ne verra pas reconnu s'il n'est pas prouvé. Tout l'enjeu du procès est de prouver les éléments qu'on allègue. On se limitera ici à la preuve en droit civil.
Dans tout procès on doit prouver les faits qu'on allègue. On n'est pas libre de prouver comme on l'entend.
On a un principe de moralisation de la preuve. Qui doit prouver, comment,... comment fonctionnent les expertises.
La preuve permet de rechercher la vérité. En droit, la vérité juridique se distingue des vérités scientifiques et historiques. Bartin avait mis cette thèse en œuvre.
Les scientifiques recherchent une vérité objective, absolue, ne se contentant pas d'un doute. En droit, l'objet d'un procès est de trancher un litige, y mettant un terme, et la preuve vise à mettre un terme au procès.
On recherche une paix sociale. Pour la maintenir, on ne peut pas admettre tous les moyens. On interdit en France les preuves déloyales, obtenues par fraude, violence, torture, le penthotal, détecteur de mensonges. Ceci nous met en conformité avec la CEDH. On aboutira ainsi à une probabilité.
La preuve historique n'aboutit pas à une vérité absolue, mais une probabilité. Ce qui distingue l'historien du juge est que l'historien peut se retrancher derrière son doute, mais le juge ne le peut pas car il commettrait un déni de justice.
[...] Si le juge acepte ou refuse de produire un élément de preuve, c'est discrétionnaire. L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE L'article 10 ne peut pas suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve sauf dans un cas CPC Une m esure d 'instruction n e p eut ê tre o rdonnée s ur u n fait q ue s i la p artie q ui l'allègue n e d ispose p as d 'éléments suffisants p our le p rouver. [...]
[...] prescrit également les éléments obtenus par violence ou par fraude, auquel cas, on les considère interdits. Un é poux n e p eut v erser a ux d ébats u n é lément d e p reuve q u'il a urait o btenu p ar violence o u fraude. On admet la production d'une telle pièce, sauf par fraude ou violence. Sur le journal intime ou l'ordinateur personnel, on distingue secret des correspondances et journal intime. Les courriels sont des correspondances. [...]
[...] On ne peut pas par principe préférer l'écrit manuscrit. La question du conflit est réglée par Document 4 cOM octobre 2005. On avait un écrit électronique pour une déclaraiton de créance qui ne répondait pas aux conditions des articles 1316 s. c.civ. les conditions ne garantissaient pas la nature de l'écrit. Une société a considéré que la déclaration n'était pas valable et l'autre a déclaré la validité de cette déclaration de créances. La cour décide, on est en matière commerciale, donc la preuve est libre. [...]
[...] Le salarié peut se faire représenter par un membre de l'entreprise ou une personne extérieure. On n'a pas depuis 2005 d'illustration de cette notion de risque ou d'évènement particulier. Ici, on intègre tout de même la vie privée du salarié. C'est la loyauté qui est dans ce cas garantie. La licéité de la preuve est ici mise de côté. La cour vise 8 conv.EDH, 9c.civ CPC et c.trav. La cour de cassation n'emploie pas la notion de vie privée. Seuls les visas donnent une idée de la vie privée. [...]
[...] C'est un procédé fiable d'identification du signataire. CREATION ET CONSERVATION DE L'ACTE DANS DES CONDITIONS GARANTISSANT SON INTEGRITE 17 Quand on rapporte la et 304 CPC : Si l'une d es p arties d énie l'écriture q ui lui e st a ttribuée o u d éclare n e p as reconnaître c elle q ui e st a ttribuée à son a uteur, le juge v érifie l'écrit c ontesté à moins q u'il n e p uisse s tatuer s ans e n t enir c ompte. [...]
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