La faute délictuelle et le droit de responsabilité

Extraits

[...] Tout ce qui est du domaine du factuel relève de l'appréciation des juges du fond, la caractérisation de la faute exige une appréciation, une analyse des faits il n'y a donc rien d'étonnant dans les termes de cet attendu contrôle léger de la La Cour n'opère son contrôle qu'à partir des constations faites par la CA. Les juges du fond ne s'exposent donc à la censure de la que s'ils ont mal justifié leur position. Ils se doivent de justifier leur décision dans un sens ou un autre. Que la faute soit effectivement retenue (notre arrêt) ou qu'elle ne le soit pas (Doc. [...]

[...] (référent du bon père de famille). Appréciation tempérée par des éléments in concreto. les éléments objectifs de la faute L'élément matériel est constitué par la conduite de la personne elle-même, par le comportement fautif à l'origine du dommage. Faute de commission Faute d'abstention Cet élément peut reposer sur un fait positif (autrement dit une faute de commission) mais également par une abstention (dite faute par omission). En quoi consiste cette dernière ? Distinction à opérer entre : - l'abstention dans l'action : le comportement fautif s'insère dans une activité. [...]

[...] Faute d'imprudence ou de négligence critère de la faute exigée dans le cadre d'une activité sportive : la violation des règles du jeu Cet arrêt ne consacre pas une faute nouvelle : cette faute a d'ores et déjà été appréciée de cette manière dans le cadre de la responsabilité des associations sportives du fait de leur membre arrêt 20 novembre 2003 L'idée : dans le cadre des activités sportives, en raison de la dangerosité et du risque de dommage et de faute de jeu accru, inhérents à certains sports, seul un type spécifique de faute doit permettre d'engager la responsabilité de l'auteur. Mise en œuvre de la distinction entre faute volontaire et faute contraire aux règles du jeu Mise en œuvre : distinction de la faute volontaire et de la faute contraire à la règles du jeu. Ce n'est pas parce que la faute n'a pas été commise volontairement qu'elle n'est pas contraire aux règles du jeu. [...]

[...] Analyse de la faute constituée par la violation des règles du jeu (suppose une connaissance, une analyse et une confrontation du fait à l'origine du dommage et des règles du jeu. Si ce fait est conforme aux règles du jeu pas de responsabilité si ce fait n'est pas conforme a priori pourra engager sa responsabilité. En l'espèce, la CA a fait état des caractéristiques du karaté pour en déduire qu'en l'espèce la faute était caractérisée. En d'autres termes, si le karaté est un sport à risque, les règles consiste d'une part pieds et poings fermés (ce que n'a pas fait l'auteur) d'autre part à ne pas toucher l'adversaire (règle une fois encore violée la règle en tapant au visage son adversaire.) Ce dont il résulte une double violation des règles du jeu. [...]

[...] Dès lors si cette volonté n'existait pas, il était impossible d'engager la responsabilité de l'auteur du dommage. Cela posait donc le problème lorsque le dommage était causé par un dément ou un enfant de bas âge. Cette conception subjective de la faute générait de graves inconvénients pour l'indemnisation des victimes. C'est pourquoi, notre droit positif s'est orienté vers une conception purement objective de la faute, totalement indépendante de la conscience de l'auteur. Conséquence : désormais, la faute s'apprécie in abstracto par rapport à un comportement type, appréciation éventuellement tempérée par des éléments in concreto. [...]