Pour mettre en œuvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions :
- Un dommage,
- Un lien de causalité,
- Un fait générateur
Le fait générateur est synonyme de fait dommageable –> l'événement qui a causé le dommage.
Le fait générateur est l'élément variable de la responsabilité civile, car il varie selon le régime de responsabilité envisagé.
A l'origine (en 1804), il n'y avait de mise en jeu de la responsabilité que si une faute avait été commise.
La faute était à la fois une condition de la responsabilité, elle devait être présente pour que la responsabilité soit engagée, mais la faute était aussi un fondement de la responsabilité puisqu'elle permettait d'expliquer pourquoi une personne est responsable.
La faute donne lieu à une conception subjective de la responsabilité puisqu'on prend en compte le comportement de l'auteur du dommage.
[...] Lorsque l'on utilise son droit dans l'intention de nuire, on commet un abus dans l'exercice du droit. Ce critère peut aussi être apprécié de manière plus large. Celui qui a usé de son droit sans avoir le comportement d'un bon père de famille peut être considéré comme ayant commis un abus de droit. Par exemple, la rupture des pourparlers contractuels constitue un abus de droit si le promettant rompent de manière brutale les négociations. Il y a abus dans l'exercice du droit de rompre les pourparlers parce que l'auteur de la rupture agit avec légèreté et donc son comportement est contraire à celui du bon père de famille. [...]
[...] Cette solution signifie que l'acte involontaire sera une faute civile s'il est contraire aux règles du jeu. Dans d'autres décisions, il n'y a pas d'assignation entre la faute civile et la faute sportive. La qualification est soumise à l'appréciation du juge selon le contexte. Pour caractériser la faute, le contexte a une importance cruciale. Il n'y a pas toujours assimilation entre la faute civile et la faute sportive. Le juge est libre d'apprécier s'il y a faute civile ou non. [...]
[...] La solution est rendue au visa de l'article 1384 alinéa 1. Cela signifie qu'en matière de responsabilité du fait des choses, on ne peut plus appliquer la théorie de l'acceptation des risques comme fait justificatif. En revanche cette théorie reste applicable en matière de responsabilité du fait personnel. RÉSUME : Responsabilité du fait personnel : responsabilité pour faute Se fondent sur les articles 1382 et 1383 du Code civil Ils instituent le régime de la responsabilité pour faute. Faute : violation d'une obligation préexistante. [...]
[...] Elle suppose une action positive, un geste, un écrit, une expression. L'action peut être d'ordre intellectuel comme un mensonge, une diffamation ou une injure. La faute par l'action, c'est le fait d'avoir fait ce que l'on n'aurait pas du faire. La faute par l'omission La faute par l'omission, c'est le résultat d'un acte négatif. C'est le fait de ne pas avoir fait ce qu'on aurait du faire. Exemple : on se promène le long de la mer, une personne tombe à l'eau et se noie. [...]
[...] En droit de la responsabilité civile, l'opposition entre les fautes intentionnelles et non intentionnelles n'a aucune incidence sur la réparation du dommage. Seul le droit des assurances est encore intéressé par la distinction. Le contrat d'assurance étant un contrat aléatoire, la faute délibérée n'est pas assurable. En pratique, l'assureur cherchera à savoir si la faute est intentionnelle ou non pour indemniser le préjudice. L'abus de droit Droite subjective( parcelle de liberté, droit octroyé par l'État. Un droit subjectif est une prérogative individuelle protégée par l'ordre juridique. [...]
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