Le principe général de responsabilité du fait des choses est inscrit dans l'article 1384 alinéa 1er C.civ. :
« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
Figurant dans le Code depuis son origine, cet alinéa n'a pourtant été utilisé qu'à la fin du XIXème siècle pour construire un régime autonome de responsabilité qui ne serait plus fondé sur la faute, mais simplement sur le fait de la chose (...)
[...] se serait blessée par un choc frontal sur la porte vitrée, la cour d'appel doit constater que la porte a eu dans cette hypothèse un rôle passif et que la preuve d'un comportement anormal de la chose n'est pas établie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que la porte automatique n'avait pas fonctionné au passage de Mlle X ce dont il résulte qu'elle a eu un comportement anormal et qu'ainsi elle a été l'instrument du dommage, la cour d'appel a violé le texte susvisé JCP 1995, I Récemment, on a vu se développer une jurisprudence qui énonce que le rôle causal de la chose peut tenir à son caractère dangereux. Fait de la chose et chose inerte arrêt de la gazinière Cass. [...]
[...] a rendu inutile et dépassée la controverse concernant le dément. Concernant l'infans, C'est l'un des cinq arrêts rendus par l'assemblée plénière le 09 mai 1984 (Gabillet) qui a redéfini la conception de la garde. Dans cette espèce, un enfant de trois ans avait blessé son camarade avec un bâton en tombant d'une balançoire. La Cour de cassation a affirmé que les juges du fond n'avaient pas à rechercher si le mineur d'un très jeune âge avait un discernement pour considérer cet enfant comme le gardien du bâton. [...]
[...] 2ème avril 1997, Bull., espèces Cf. Viney Jourdain P. Les conditions de la responsabilité, p chose. Cette solution a été abandonnée par la suite (Cf. notamment les deux arrêts précités du 02 avril 1997). Aujourd'hui la seule façon de renverser la présomption serait de démontrer l'existence d'une cause étrangère qui présente les caractères de la force majeure (imprévisible et irrésistible). Le problème réside dans le fait que la cause étrangère de force majeure est, en réalité un mode d'exonération de la responsabilité (Cf. [...]
[...] - La chose serait source de responsabilité si elle présente un caractère dangereux uniquement. - La chose serait source de responsabilité si elle présente un vice Toutes ces distinctions furent écartées par un arrêt Jand'heur, rendu le 13 février 1930 par les chambres réunies de la Cour de cassation. Cet arrêt détermine le régime de la responsabilité du fait des choses en posant deux règles majeures : - D'abord, la Cour affirme clairement que l'article 1384 attache la responsabilité à la garde de la chose et non à la chose elle-même. [...]
[...] La responsabilité de plein droit suggère au contraire simplement que le droit attribue plein effet au fait de la chose sans qu'il soit nécessaire de recherche la faute du gardien. Progressivement, l'article 1384 alinéa 1er s'est donc imposé comme le droit commun de la responsabilité du fait des choses. Il demeure néanmoins aujourd'hui, à 1 Cf. la synthèse par S. Retif, Un critère unique de la garde d'une chose ? RCA 2004, étude côté de l'article 1384 alinéa 1er, des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses (ruine des bâtiments, produits défectueux, accidents de la circulation). [...]
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