Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Damien T.

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Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

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La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.

Deux fonctions essentielles :

- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter des individus ou des groupes à respecter autrui. Cette notion a perdu une grande partie de son importance sous l'influence de l'assurance de responsabilité. Celle-ci déplace l'incidence pécuniaire, c'est l'assureur qui va payer. Cependant, malgré cette assurance, l'aspect préventif reste réel.

- indemnisation des victimes de dommages. La responsabilité civile assure une fonction sociale. Cette nécessité de la réparation apparaît aujourd'hui multipliée en nombre et en importance. Il y apparition de dommages nouveaux dont la gravité est plus importante qu'avant. Aujourd'hui on voit des dommages liés à l'environnement, au voisinage...

Les techniques de pointes entraînent des risques nouveaux (effets secondaires).

Pour résoudre ce problème, il a été fait appel à la responsabilité civile. En effet, les textes du code civil, bien que très brefs, ont posé des principes généraux dont la jurisprudence s'est servie pour les adaptés aux circonstances contemporaines. Ces principes figurent dans deux parties :

1382 à 1386 ; délits et quasi-délits (responsabilité délictuelle).

1146 à 1155 (responsabilité contractuelle).

L'article 1382 est le facteur de développement de la responsabilité civile. C'est à partir de ce texte que les tribunaux ont donné à la responsabilité civile un rôle primordial et une application quotidienne. Mais, la présence de l'assurance a modifié l'aspect réparateur de la responsabilité civile. Dans un 1er temps cela l'a stimulé, les juges ont été influencés par l'existence de plus en plus fréquente de l'assurance dans les conditions d'application de la responsabilité et ont admis plus facilement l'existence d'une responsabilité lorsqu'ils savaient que les réparations seraient faites par un assureur. Cette considération a un poids considérable.

(...)

La responsabilité civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais la responsabilité civile est différente de la responsabilité morale. Leurs domaines sont très différents. La responsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux. En revanche, elle ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi les personnes morales. Le décalage entre les 2 s'est accentué du fait de l'évolution qu'a subi depuis un siècle la responsabilité civile. La place faite à la faute s'est réduite car beaucoup de responsabilités plus la preuve d'une faute. La définition de la faute civile a été modifiée dans un sens gommé. Constat d'une séparation de plus en plus nette entre la responsabilité civile et la responsabilité morale (...)

Sommaire

Introduction générale

Titre Ier. Généralités sur la responsabilité

Section 1ère. La place de la responsabilité civile parmi les différents systèmes de responsabilité et de réparation

§ 1. Spécificité de la responsabilité civile parmi les différentes formes de responsabilité

I) Responsabilité civile et responsabilité morale
II) Responsabilité civile et responsabilité disciplinaire
III) Responsabilité civile et responsabilité pénale

§ 2. La place occupée par la responsabilité civile parmi les différents mécanismes destinés à assurer la réparation des dommages

I) L'assurance de la responsabilité civile
II) Les procédés de socialisation directe des risques
III) Le déclin de la responsabilité civile au profit des procédés de collectivisation directe des risques

Section 2nde. Distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

§ 1. Les différences existant entre les régimes de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle

I) Les différences affectant les causes de la responsabilité
II) Les différences affectant les effets de la responsabilité
III) Les différences affectant la mise en oeuvre de la responsabilité

§ 2. La détermination des domaines d'application respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle

I) Les conditions d'application du régime contractuel
II) Le domaine de la responsabilité délictuelle

§ 3. Règle dite du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

Section 3. Le problème du fondement de la responsabilité civile

§ 1. Evolution législative

§ 2. Evolution jurisprudentielle

Titre IIe. Les conditions de la responsabilité civile

Sous-titre 1. Le dommage ou le préjudice

Chapitre 1. La nature du dommage

§ 1. Dommage de nature économique et patrimoniale

I) Atteinte aux seuls intérêts matériels ou patrimoniaux
II) Les conséquences économiques d'une atteinte à l'intégrité corporelle

§ 2. Les dommages de nature extra patrimoniale ou dommages moraux

I) Atteintes aux attributs moraux de la personnalité
II) Conséquences morales ou psychiques d'une atteinte à l'intégrité physique
III) Le préjudice d'affection

§ 3. Les dommages présentant un double aspect patrimonial et extra patrimonial

Chapitre 2. La certitude du dommage

Section 1. Le dommage affecté d'un aléa

§ 1. L'aléa affecte l'évolution future d'un dommage actuel

§ 2. L'aléa affecte la réalisation même du dommage

Section 2. Le dommage déjà réparé

I) Cas où la victime a reçu une indemnité d'assurance
II) La victime a reçu des prestations sociales versées par des tiers payeurs
III) La victime a reçu des prestations bénévoles

Chapitre 3. Le caractère personnel du dommage

Section 1. Dommage par ricochet

§ 1. Les tentatives de limitation de la responsabilité dans les demandes en réparation des demandes par ricochet

I) 1ère tentative
II) 2ème tentative

§ 2. La preuve de la réalité du dommage par ricochet

I) Le préjudice d'affection
II) Les préjudices par ricochet de nature économique

Section 2. Le dommage subi par une collectivité, l'atteinte à un intérêt collectif

§ 1. Le droit à réparation des individus membres de la collectivité

§ 2. Le droit à réparation des personnes morales pour les atteintes portées à des intérêts collectifs

I) Evolution juridique
II) Les orientations de la jurisprudence

Sous-titre 2. Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage

Chapitre I. La définition du lien de causalité

Section 1. La discussion doctrinale

§ 1. L'exposé des doctrines

I) Théorie de l'équivalence des conditions ou de la condition sine qua non
II) Théorie de la causalité adéquate

§ 2. Les arguments invoqués en faveurs des 2 théories

Section 2. Le droit positif

§ 1. Les règles de fond relatives à la définition de la causalité

I) Les applications de la théorie de l'équivalence des conditions
II) Les principales entorses à la théorie de l'équivalence

§ 2. Les règles de preuve

I) Le recours aux notions de perte de chance ou de création d'un risque
II) Constations de l'absence de toute autre cause susceptible d'expliquer la survenance du dommage

Chapitre 2. La cause étrangère exonératoire ou libératoire

Section 1. Extériorité de la cause étrangère

§ 1. Extériorité du fait d'un tiers

§ 2. L'extériorité du cas fortuit

I) L'extériorité par rapport à la chose utilisée ou livrée par le défendeur
II) L'extériorité par rapport à la personne

Section 2. La cause étrangère totale exonératoire

§ 1. Notion de cause étrangère présentant les caractères de la force majeure

§ 2. Les faits exonératoires de la cause étrangère présentant les caractères de la force majeure

Section 3. Le concours entre le fait imputé au défendeur et une cause étrangère ne présentant pas le caractère de la force majeure

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Extraits

[...] On s'est alors demandé si ce dommage pouvait être réparé et les auteurs ont fait remarquer qu'il fallait être prudent. Les tribunaux ont donc été exigeants pour la preuve d'un tel dommage. Surtout à propos de l'action de l'employeur de la victime initiale. Il peut être amené, en application du contrat de travail, à maintenir le salaire pendant une période d'invalidité. Il peut être également tenu de verser certaines prestations. La jurisprudence reconnaît là qu'il s'agit d'un préjudice droit il peut demander réparation à l'auteur du dommage. [...]

[...] La doctrine a proposé certaines directives mais, la jurisprudence n'a jamais vraiment pris position. Section 1 : La discussion doctrinale. On a présenté un certain nombre de théories, mais il en existe deux principales qui ont été discutées. 1 : L'exposé des doctrines. I. Théorie de l'équivalence des conditions ou de la condition sine qua non. Tout événement qui a été nécessaire à la réalisation du dommage doit être considéré comme une cause juridique de celui-ci. Un dommage est toujours du à un nombre important de facteurs. [...]

[...] Cette question de la délimitation se pose de façon particulièrement pressante. On a souligné qu'il était assez choquent de moyenner la perte d'un être cher ou de la vue de ses souffrances. Par ailleurs, on a souligné que l'évacuation de la somme est particulièrement arbitraire. Enfin, on a fait valoir que c'était un dommage qui n'est pas prioritaire et cette indemnisation pèse lourdement sur l'assureur, cela incite à la prudence. La jurisprudence n'a jamais vraiment hésité à admettre l'indemnisation du préjudice d'affection et est confirmé par des textes législatifs. [...]

[...] Cela se justifie par le respect de la personne humain. De plus, on ne sait pas vraiment ce que ressentent les victimes. Le dommage même moral doit être réparé. III. Le préjudice d'affection. Cette expression est employée généralement pour désigner la douleur que provoque chez les proches de la victime immédiate la perte de celle-ci ou la vue des souffrances qu'elle endure. Ce préjudice est un dommage par ricochet. Sa réparation soulève des problèmes particuliers et notamment quelle est la liste des personnes qui sont habilitées à agir ? [...]

[...] Cependant, malgré cette assurance, l'aspect préventif reste réel. - indemnisation des victimes de dommages. La responsabilité civile assure une fonction sociale. Cette nécessité de la réparation apparaît aujourd'hui multipliée e nombre et en importance. Il y apparition de dommages nouveaux dont la gravité est plus importante qu'avant. Aujourd'hui on voit des dommages liés à l'environnement, au voisinage Les techniques de pointes entraînent des risques nouveaux (effets secondaires). Pour résoudre ce problème, il a été fait appel à la responsabilité civile. [...]

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