La mise en oeuvre de la responsabilité exige la réunion de trois conditions : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité.
- Le fait générateur est le comportement ou l'événement qui se trouve à l'origine de la mise en cause de la responsabilité. Il s'agit d'un fait personnel (= une faute), d'un fait d'une chose dont on est gardien (exemple : le garagiste est responsable de la voiture confiée par son client) ou d'une personne dont on doit répondre (exemple : l'entreprise répond des fautes commises par ses salariés).
- Le dommage s'analyse comme une atteinte portée à autrui soit dans sa personne, soit dans ses biens. Pour être réparable, le dommage doit être d'une certaine ampleur car de minimis non curat praetor ("le juge ne s'occupe pas des choses trop minimes"). Par ailleurs, il doit présenter trois qualités. D'abord, il doit être certain, c'est-à-dire tenu pour acquis et donc mesurable (exemple : un automobiliste a renversé un piéton). Un tel caractère n'empêche pas d'indemniser un préjudice futur, à condition d'être certain de sa survenance future (exemple : une personne, handicapée à la suite d'un accident du travail et ne pouvant plus vivre sans l'assistance d'un tiers, peut recevoir des dommages-intérêts même pour l'avenir). Ensuite, le dommage doit être direct. Il doit être une suite directe et suffisamment proche du fait générateur. Enfin, le dommage doit léser un intérêt juridiquement protégé.
- Le lien de causalité se définit comme la relation qui existe entre une cause et son effet. Il est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable a eu pour effet le dommage dont il est demandé réparation.
Ces trois conditions étant réunies, une action en responsabilité est possible contre l'auteur du dommage. Ce dernier pourra s'exonérer s'il prouve l'existence d'un cas de force majeure (un événement extérieur au débiteur, imprévisible et irrésistible), le fait d'un tiers ou la faute de la victime (...)
[...] Or, cette preuve varie en fonction de la nature de l'obligation, selon que celle-ci est de résultat ou de moyens. L'obligation de résultat suppose que le débiteur s'est engagé, dans le contrat, à atteindre un résultat. S'il ne valide pas ce résultat, il est présumé fautif. On trouve une telle obligation en matière de transport et, plus généralement, dans les contrats qui comportent une obligation qualifiée de sécurité de résultat Par exception, le créancier peut néanmoins écarter sa responsabilité en établissant l'existence d'une cause d'exonération : la force majeure, la faute du créancier ou le fait d'un tiers. [...]
[...] Il est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable a eu pour effet le dommage dont il est demandé réparation. Ces trois conditions étant réunies, une action en responsabilité est possible contre l'auteur du dommage. Ce dernier pourra s'exonérer s'il prouve l'existence d'un cas de force majeure (un événement extérieur au débiteur, imprévisible et irrésistible), le fait d'un tiers ou la faute de la victime. B. Le dommage réparable Il existe de nombreuses classifications des dommages réparables. [...]
[...] Dans cette seconde analyse, la nature apparaît comme une valeur et non pas seulement comme une ressource, un bien commun de l'humanité à protéger La mise en œuvre de la responsabilité Nous distinguerons la mise en cause des responsabilités civiles délictuelle ( 2.1 ) et contractuelle ( 2.2 ) L'action en responsabilité civile délictuelle Nous déterminerons ici la juridiction compétente et examinerons les questions ayant trait à la responsabilité des commettants ainsi qu'à la réparation A. La juridiction compétente L'action en réparation est portée devant un tribunal civil. [...]
[...] La réparation du risque : principes généraux 1. Éléments généraux de droit de la responsabilité Nous présenterons les conditions de la responsabilité civile puis nous nous attacherons à la question du dommage A. Les éléments de la responsabilité civile La mise en œuvre de la responsabilité exige la réunion de trois conditions : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Le fait générateur est le comportement ou l'événement qui se trouve à l'origine de la mise en cause de la responsabilité. [...]
[...] En principe, l'absence de dommage exclut toute responsabilité du débiteur. La loi exige une relation causale entre le dommage et l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat. B. La mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, le créancier devra mettre en demeure le débiteur de respecter sa parole contractuelle. Mettre en demeure signifie formuler une demande officiellement. Il s'agit de demander à son adversaire d'exécuter une décision, de respecter un engagement, un accord ou une obligation légale. [...]
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