1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains. C'est ce dernier qui est... le plus déterminant, et il le devient un peu plus encore chaque jour ; pourtant cette réalité ne se reflète pas dans notre perception de nous-mêmes, ce n'est pas de l'héritage "horizontal" que nous nous réclamons, mais de l'autre ». Ces lignes nous paraissent souligner le problème que pose cette recherche.
2. Mr. Maalouf ajoute « dès lors que l'on se penche sur la notion d'identité telle qu'elle se présente de nos jours, il y a, d'un côté, ce que nous sommes dans la réalité et ce que nous devenons sous l'effet de la mondialisation culturelle, à savoir des êtres tissés de fils de toutes les couleurs qui partagent avec la vaste communauté de leurs contemporains l'essentiel de leurs comportements, l'essentiel de leurs croyances. Et puis, il y a, d'autre part, ce que nous pensons être, ce que nous prétendons, c'est-à-dire les membres de telle communauté et pas de telle autre, des adeptes de telle loi plutôt que de telle autre. Il ne s'agit pas de nier l'importance de nos appartenances religieuses, nationales ou autres. Il ne s'agit pas de nier l'influence souvent décisive de notre héritage "vertical" ».
Et la répudiation est le terrain de rencontre idéal de ces tendances contradictoires.
Le juriste de droit musulman et le juriste de droit français y sont confrontés.
3. Pour un juriste musulman prédomine sans doute la dimension "verticale" : la répudiation est admise par le Coran et réglementée dans bon nombre de pays d'inspiration coranique. Mais peut-on rester sans réaction à la dimension "horizontale" du problème soulevé par un mode de rupture du mariage quant on sait que celui-ci ne peut être pratiqué dans les pays occidentaux, comme la France ? Un juriste musulman s'interrogera aussi sur l'effectivité d'une répudiation qui risque de ne pas avoir d'effet à l'étranger. Au surplus, la tendance à proclamer l'égalité de l'homme et de la femme ne peut laisser les pays musulmans sans réaction.
Pour un juriste français, l'attitude est naturellement différente. Selon lui les dimensions "horizontale" et "verticale" doivent s'unir pour condamner la répudiation unilatérale de la femme par le mari. Introduit par la loi de 1975, puis repris par celle de 2004, le législateur français a autorisé un divorce pour rupture de la vie commune qui consacre par la même une forme de répudiation. Alors cette forme de dissolution française est-elle plus protectrice pour la partenaire « répudiée » à celle des législations musulmanes ? Reste à savoir mais notre recherche ne repose pas sur une étude comparative des deux institutions (...)
[...] DIP p HAMMJE - note sous C. cass., 1ère ch. civ février 2004, Rev. crit. DIP p HOLLEAUX - note sous C. cass., 1ère ch. civ décembre 1972, Rev. crit. DIP p HUET - note sous C. cass., 1ère ch. [...]
[...] Cependant, l'arrêt Nori apporte une innovation majeure en ce sens qu'il ne se réfère plus à ce dernier texte pour soutenir les garanties d'ordre procédural, mais pour affirmer les exigences du principe de l'égalité des droits et des responsabilités des époux lors de la dissolution du mariage ( ) que la France s'est engagée à garantir à toute personne relevant de sa juridiction [153] L'expression est celle de PH. KHAN, note sous C. cass., 1ère ch. civ Juillet 2001, Clunet 2002, p [154] C.A. Paris décembre 2001, Rev. crit. DIP p note L. GANNAGE. [155] C. [...]
[...] Comme le relève à juste titre M. Courbe, l'on voit mal, en droit interne, un tribunal rejeter une demande en divorce au motif que l'époux l'a présenté dans le seul but d'échapper aux conséquences d'une décision le condamnant à contribuer aux charges du mariage. Pourquoi, dès lors, une situation banale dans les relations internes deviendrait-elle inacceptable dans les relations internationales Cette remarque montre, à elle seule, l'inefficacité du fondement invoqué par la Cour de cassation[187]. Ensuite, invoquer l'exception de fraude au jugement pour s'opposer à l'accueil d'une répudiation homologuée à l'étranger revient à vider de leurs sens les conventions bilatérales, lesquelles s'engagent l'Etat français. [...]
[...] II - OUVRAGES SPECIAUX, MONOGRAPHIES, COURS, THESES AL-RAZI (F.A) - Al-thafsir al-kabir aw mafathi'al-ghayb (Grand commentaire du Coran) Dar al kuthub al-‘ilmiya, Beyrouth-Liban, 1ère édition BERQUE -Coran, Essai de traduction, Albin Michel CALLE - L'acte public en droit international privé, Economica 2004, préface de P. Mayer. CORNUT - Théorie critique de la fraude à la loi, Etude de droit international privé de la famille, Defrénois collection des thèses, préface de H. Fulchiron. DEPREZ - Droit international privé et conflit de civilisations. Aspects méthodologiques (les relations entre systèmes d'Europe occidentale et systèmes islamiques en matière de statut personnel) Rec. Cours Acad. dr. [...]
[...] - note sous C. cass., 1ère ch.civ septembre 2009, Dalloz actualité 2009. GANNAGE - note sous C. A. Paris décembre 2001, Rev. crit. DIP p - note sous C.cass., 1ère ch. civ février 2004, Clunet 2002, p - note sous C.cass, 1ère ch. civ juillet 2001, Rev. crit. [...]
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