Les règles du testament : le contenu du testament

Extraits

[...] Le legs à titre particulier La loi en donne une définition négative à l'article 1010 al 2 précité, indiquant que tout autre legs est un legs à titre particulier. Son régime relève des articles 1014 et suivants. Notion D'où tout ce qui n'est pas un legs universel ou à titre universel est un legs à titre particulier. C'est donc un legs énonciatif de son objet, c'est-à-dire qui désigne un bien, un droit ou des biens déterminés (comme le ferait vente ou donation). [...]

[...] les dispositions communes aux libéralités au-delà, les bénéficiaires doivent être déterminés ou déterminables ; surtout doivent avoir été déterminés par le fait du testateur, d'où nullité du legs avec faculté d'élire ; ils peuvent l'être implicitement en cas d'exhérédation A. Les bénéficiaires doivent être déterminés ou déterminables Le testateur doit procéder directement ou indirectement à la désignation des légataires. Nécessité d'une détermination du légataire Principe : tout legs fait à une personne indéterminée est nul. Un legs sans légataire est nul. La désignation est directe, lorsque le legs n'est à personne dénommé. [...]

[...] C'est donc une vocation universelle créée par la volonté du DC héritier qu'il se donne. Forme. Il n'y a pas de formule sacramentelle pour instituer un légataire universel. Toute formule impliquant la globalité de la succession pourra être qualifiée d'universelle. Il faut simplement que la dénomination manifeste clairement la volonté (cf. article 967 C.civ.). Ex : désignation expresse de quelqu'un comme légataire uni ou comme héritier Ex. : legs de tous les meubles et immeubles Ex. : legs de la nue-propriété de tous les biens (car U viager, donc à terme on a PP). [...]

[...] par le biais d'une métaphore ou quand ne connaît pas encore le bénéficiaire. Désignation par procédé détourné. Ex. : legs à l'aîné de mes fils Ex. : à celle qui sera mon épouse à ma mort ; à celui qui me soignera Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il soit nécessaire que les bénéficiaires soient nommément désignés. Si la personne n'est pas nommée, il appartient au juge de rechercher la volonté du testateur, d'après les énonciations du testament et les éléments extrinsèques de la cause, pour trouver qui le testateur a voulu gratifier. [...]

[...] Il peut donc y avoir une vocation au tout, sans émolument (sans propriété effective) ; à l'inverse un légataire particulier peut avoir émolument maximal, sans vocation universelle, donc recueillir plus qu'un légataire universel. Exemple : quand le légataire d'un bien donné qui est le seul que laisse le DC. Il reste cependant légataire particulier, car pas vocation au tout (même si propriétaire du tout). Enfin, en tant que continuateur de la personne du DC, le légataire universel recueille tous les droits extrapatrimoniaux du DC transmissible en cas de mort (ex droit moral de l'auteur, en l'absence de réservataire, Cass. civ. 1re déc 1996 Picabia, D Ravanas). [...]