L'article 1200 du Code civil résulte que l'obligation passive est celle regroupant plusieurs débiteurs ou chacun de ceux-là est tenu de payer l'intégralité de la dette. Le paiement par l'un des débiteurs libère les autres envers le créancier. L'article 1202 du Code civil précise enfin que « La solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée, cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi ».
[...] Le codébiteur insolvable peut-il être contraint au remboursement de la dette envers le créancier ? L'article 1213 du Code civil affirme que l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et sa portion Par ailleurs, l'article 1215 résulte que Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier Guillaume est clairement en situation d'insolvabilité, sa part de la dette doit ainsi être redistribuée entre les codébiteurs. [...]
[...] Toutefois, la dette était contractée dans le but d'effectuer la traversée de l'Atlantique à la voile, cette expérience pouvant s'assimiler à un loisir personnel sans intérêt pour la vie commune des époux. Dans cette optique, l'épouse semble pouvoir s'en exonérer. Si l'un des autres codébiteurs paye en entier la dette solidaire il peut exercer un recours contre les autres débiteurs en paiement des parts et portions de chacun. Si l'un d'eux se trouve insolvable, sa part est redistribuée entre les autres codébiteurs solvables. [...]
[...] Les créances des deux collègues sont réciproques, fongibles et liquides puisqu'il s'agit de sommes d'argent. Elles semblent enfin exigibles eut égard à l'engagement de Marc de verser 30.000 euros à Frédéric à la condition suspensive de gagner au jeu. Pour sa part, Marc est également fondé à récupérer le montant de sa créance. Une compensation peut donc se réaliser entre ces dettes réciproques. Toutefois, selon l'article 1200 du Code civil, Frédéric peut être tenu du paiement total de la dette solidaire de 45.000 euros. [...]
[...] Néanmoins, si le prêt est survenu pendant le mariage le créancier pourra alors poursuivre son débiteur sur les biens communs des deux époux dans le cadre d'une dette utile à l'entretien du ménage et non disproportionnée ou inutile. La traversée de l'Atlantique à la voile peut s'assimiler toutefois à une dette personnelle, sans intérêt à la vie commune des époux. Isabelle, si elle est l'épouse de Frédéric, peut être solidairement tenue de sa dette envers Marc si le prêt est survenu pendant la durée du mariage. [...]
[...] Régime général des obligations: les obligations plurales - Cas pratique Valérie, Frédéric, Pierre et Guillaume sont codébiteurs solidaires d'une somme de 45.000 euros, la reconnaissance de dette précisant clairement que l'obligation est solidaire. Marc, le créancier, souhaite aujourd'hui récupérer le montant de son prêt. Il tente dans un premier temps de demander le remboursement de la totalité de la dette à Valérie, codébitrice de l'obligation solidaire. Le créancier de l'obligation solidaire peut-il demander le paiement de la totalité de la dette à l'un des codébiteurs ? [...]
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