Une obligation, c'est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Les obligations peuvent faire l'objet de plusieurs classifications :
On peut ainsi les distinguer selon leurs objets, dans ce cadre on a l'obligation de donner et l'obligation de faire. L'obligation de donner consiste dans l'obligation de transférer la propriété d'une chose. L'obligation de faire consiste à accomplir une prestation positive. Il y a également l'obligation de ne pas faire, c'est une abstention.
On peut faire une classification en fonction de l'étendue de l'obligation, il y a l'obligation de moyen, et celle de résultat. L'obligation de résultat, c'est quand le débiteur s'engage à obtenir un résultat précis. Au contraire lorsque le débiteur est tenu d'une obligation de moyen, il ne promet pas le résultat, mais il s'engage à employer tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
On peut classer les obligations en fonctions de leurs sources, il y a le contrat, les quasi-contrats (c'est un fait licite et volontaire d'où découlent des obligations soumises à un régime s'apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d'un tiers, non liés entre eux par une convention), le délit (c'est un fait volontaire et illicite qui cause à autrui un dommage), le quasi-délit, la loi.
[...] Cette intention peut être expresse ou tacite, mais il faut qu'elle soit certaine. Les effets de la novation La novation éteint définitivement l'ancienne obligation avec tous ces accessoires, privilèges, hypothèques à moins (article 1378 du Code civil) que le créancier ne les ait expressément réservés. Dans ce cas il y a transfert des suretés entre l'ancienne et la nouvelle obligation. La délégation C'est une opération triangulaire par laquelle une personne que l'on appelle le déléguant ou débiteur originaire, donne l'ordre à une autre personne que l'on appelle le délégué ou débiteur du délégant d'obliger au profit d'un tiers que l'on appelle le délégataire ou créancier du délégant. [...]
[...] Par exemple X à une créance de 900 A B et C sont tenus solidairement de cette dette. X consent une remise de dette à A. C'est un moyen défense simplement personnelle, donc A est libéré de 300, B et C seront tenus de 600. Si A est victime de vice de consentement, B et C seront tenus de 900 Les effets secondaires Ils découlent de l'idée selon laquelle il y aurait une représentation mutuelle des débiteurs, la cour de cassation parle pour chaque débiteur de représentant nécessaire de ces coobligés (Chambre commerciale juin 1961, Bulletin N°558). [...]
[...] L'ordonnance de 2006 a assoupli le principe de spécialité concernant la créance garantie. Désormais, l'hypothèque peut garantir une ou plusieurs créances présentes ou futures si elles sont déterminables (art 2421 du code civil). L'hypothèque portant sur des créances futures ressemble au cautionnement omnibus et peut ainsi être donné pour une durée indéterminée, mais dans ce cas peut être résilié à tout moment par le constituant moyennant un respect de préavis de trois mois. Par ailleurs, l'acte constitutif peut expressément prévoir que l'hypothèque sera postérieurement à sa conclusion, affecté à la garantie de créances autre que celle qu'il mentionne. [...]
[...] Ex : imaginons qu'on achète un appartement à euros, pour l'acheter j'emprunte euros, cet emprunt est constitué sur cet immeuble. Dix ans plus tard, l'appartement a pris de la valeur qui vaut euros, j'ai remboursé euros, il reste euros à payer. On peut refaire un nouvel emprunt de euros pour pouvoir rafraichir son appartement en plus de la créance en cours. Grâce à l'hypothèque rechargeable on se sers de la première hypothèque pour garantir un second emprunt soit auprès du premier préteur ou par un autre. [...]
[...] Il faut que le bien soit disponible et saisissable. Il peut porter sur des choses fongibles, sur des choses présentes ou futures. Avant la réforme de 2006 il devait nécessairement porter sr une chose existante et en possession du constituant au moment de la constitution puisque la chose devait être remise au créancier. Depuis 2006 l'exigence de dépossession n'est plus, on peut donc gager des choses futures à conditions qu'elle soit déterminables. Les formalités de constitution Au terme de l'article 2336 du code civil, le gage est parfait par l'établissement d'un écrit contenant la désignation de la dette garantie, la quantité des biens donnés en gage ainsi que leur espèce ou leur nature. [...]
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