Tout individu a droit à une "sphère d'intimité" selon le Doyen Carbonnier, en ce sens les personnes peuvent garder leur vie privée à l'abri de la curiosité des autres. Le Doyen Carbonnier veut montrer que dans la vie des individus il y a une partie qui est de l'ordre de la sphère publique c'est ce qui se passe au travail et en communauté et une autre partie qui relève de la sphère privée. Les individus ont droit de préserver cette dernière. On peut envisager cette sphère d'intimité non seulement comme la vie privée des personnes mais également comme tout ce qui appartient aux droits de la personnalité, on note alors le droit à l'image qui est souvent complémentaire au droit au respect de la vie privée (...)
[...] Batteur - Droit civil Les personnes, les incapacités : P. Malaurie - Droit civil Les personnes, la famille, les incapacités : P. [...]
[...] De même on note que ces deux droits sont des droits soumis au même régime et que ce sont des droits similaires dans la mesure où dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 5 novembre 1996 il était dit que la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit réparation et que cet arrêt a été repris dans les mêmes termes en ce qui concerne le droit l'image dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 30 juin 2004 le seul constat de l'atteinte au droit de chacun de s'opposer à la publication de son image ouvre droit à réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil Le fait que la solution de la Cour de Cassation d'avoir repris la même formulation en changeant le droit au respect de la vie privée par le droit à l'image montre que ces deux droits sont des droits tellement proches qu'il est justifié de leur appliquer un régime juridique commun. Des conditions d'applications du droit similaires On note également que ces droits peuvent être rattachés ensemble dans la mesure où ils s'appliquent et se déclarent de la même façon que ça soit une atteinte au respect de la vie privée ou bien une atteinte au droit à l'image. C'est ainsi que l'on remarque que les conditions de validité pour déclarer une atteinte au droit à l'image ou au respect de la vie privée sont les mêmes. [...]
[...] De plus, le droit à l'image se distingue du droit au respect de la vie privée dans ses fondements. En effet, il faut savoir que le droit à l'image est un droit qui existe depuis très longtemps et qu'ainsi ses fondements ont évolué avec le temps. On note alors que le droit à l'image a d'abord pris sa source dans le droit de la propriété. Le droit à l'image se rapprocherait du droit de la propriété dans la mesure où tout individu est propriétaire de son propre corps, or l'image est le simple reflet de son corps et de sa personne, par conséquent il était logique de penser que le droit à l'image soit fondé sur le droit de la propriété. [...]
[...] Le titulaire du droit patrimonial à l'image doit pouvoir conserver son contrôle sur l'image. Ce droit est d'autant plus patrimonial qu'il peut être cédé et transmis, ce qui est le propre du droit patrimonial. On note également que le droit à l'image a une double nature dans la mesure où il est aussi un droit extrapatrimonial, cela veut dire que le droit n'est pas appréciable en argent et ne fait donc pas partie du patrimoine du sujet de droit. C'est le cas du droit à l'image des personnes privées anonymes. [...]
[...] Ainsi le droit français, par une loi du 17 juillet 1970, a consacré l'article 9 du code civil sur le respect de la vie privée, il dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée et que les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée L'intérêt est de voir si le rapprochement du droit à l'image et au respect de la vie privée est fondé. Le droit au respect de la vie privée et à l'image sont-ils des droits soumis au même régime juridique ? Si on remarque que ces droits sont similaires et sont peuvent donc être régis de la même façon on note cependant que l'existence de ces deux droits évoque la distinction de ceux-ci et qu'ainsi ils ne doivent pas être régis de la même façon (II). [...]
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