Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008

Extraits

[...] C'est le principal effet de la gestion d'affaire. Il est tenu, le maître de l'affaire de procéder à ce remboursement dès qu'il a connaissance de celui-ci et sans qu'il soit nécessaire de l'assigner en paiement ni même de procéder à une sommation de payer, (comme le droit commun l'exige en principe) article 1153 alinéa 3 du code civil. Une condition est néanmoins posée; il faut que les dépenses qui ont été engagées aient été nécessaires à la protection, préservation du bien. [...]

[...] Ils les condamnent in solidum. Vis-à-vis du tiers, le tiers doit être au moins indemnisé par l'un(le gérant) ou par l'autre(le maître de l‘affaire), de manière à ce que l'un paie et après ils s' arrangent entre eux pour les remboursements de chacun. Du côté du maître de l'affaire, peu importe qu'il ait ignoré ce que le gérant d'affaire réalisait/exécutait pour lui, en effet s'il savait que le gérant de l'affaire a pris des initiatives pour gérer ce qu'il lui appartient: il y aurait mandat entre eux. [...]

[...] Les quasi contrats sont envisagés principalement aux article 1371 à 1381. L'enrichissement sans cause: Il y a du y avoir un paiement indu , un paiement indûment effectué. Autre quasi contrat retenu par le code civil: la gestion d'affaire Autre quasi contrat, inventé par la Cour de cassation: la fausse promesse Le problème des loteries par correspondance où on nous fait miroiter qu'on a gagner quelque chose. l'enrichissement sans cause C'est la traduction de l'expression latine action de in rem verso quand on parle de l'enrichissement sans cause c'est le droit auquel est attachée une action et c'est l'action de in rem verso mise en œuvre du droit). [...]

[...] La plupart du temps on ne peut rien faire, car on arrive pas à prouver . La Cour de Cassation, la jurisprudence veille car, attend que chaque individu est un minimum de bon sens pour ne pas avoir enrichi autrui . La jurisprudence veille quand même à ce que l‘appauvri ne joue pas trop facilement l‘innocent et l‘appauvri et qu‘il est un minimum de sens. Le caractère de l'action de in rem verso: C'est celui de la subsidiarité, l'action ne peut être exercée que si l'appauvri ne dispose d'aucun autre moyen officiel, juridique, technique pour récupérer la somme qui a enrichi autrui. [...]

[...] Différences: >Très souvent la stipulation pour autrui résulte d'un contrat. >La stipulation pour autrui donne en principe des droits et non des obligations pour le maître. Le stipulant doit dans la stipulation pour autrui doit avoir un intérêt personnel à l'opération alors que le gérant d'affaire n'a pas d'intérêt particulier. La gestion d'affaire a été rapprochée de l'enrichissement sans cause, dans l'enrichissement sans cause il faut que l'enrichissement subsiste au moment où a été introduite l'action de in rem verso,alors que dans les gestion d'affaire, le maître de l' affaire doit rembourser toutes les dépenses faites par le gérant même s'il n'en tire aucun profit. [...]