En 1850, dans son œuvre La Loi, Frédéric Bastiat, homme politique et économiste d'orientation libérale, écrit « La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que les hommes ont fait des lois. Au contraire c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que l'homme a pu ensuite faire des lois. » A l'instar de la vie et la liberté, le droit de propriété est affirmé comme un droit de l'homme, et de plus à valeur constitutionnelle et internationale. Base de l'organisation économique des peuples civilisés depuis des siècles, le droit de propriété fait partie du domaine du construit, ce qui lui a permis d'être aujourd'hui non seulement un droit accordé dans l'intérêt de tous, mais aussi un fondement de notre société.
[...] Un autre problème peut se poser. En effet il est fréquent que le voleur ou l'inventeur transmettent le bien à un acquéreur. Il s'agit d'un possesseur actuel qui estime ses droits également tout à fait légitimes. Les juges le considèrent comme possesseur du bien, même si l'objet volé a été appréhendé par l'autorité de police. Selon l'art 2276 al 2 on voit que "celui qui a perdu ou a été volé d'une chose peut la revendiquer pendant 3 ans contre celui entre les mains duquel il la trouve". [...]
[...] L'élément intentionnel quant à lui se traduit par la volonté de se comporter à l'égard de la chose possédée comme si on avait sur elle le droit auquel correspond la possession. Ex : le voleur a l'animus. D.Doise définit même l'Animus domini qui serait la "volonté de se comporter sur la chose comme un propriétaire avec absolutisme et perpétuité, sans avoir de compte à rendre, ni de restitution à faire à personne.". Lorsque ces deux qualités ont été vérifiées, la possession doit être également absente de vice. Autrement dit, la possession doit être continue, paisible, publique et univoque. [...]
[...] Demande faite par le possesseur ou créanciers ou ayant cause. En pratique demande adressée au notaire. Cependant, ce que la volonté peut faire, la volonté peut le défaire donc le possesseur peut également renoncer à bénéficier de l'acquisition de propriété (art 2250 Cciv). Renonciation tacite possible, ex : signature d'une convention de bail. Mais impossible de renoncer à l'usucapion avant que le délai de possession ne soit intégralement écoulé. En plus, la renonciation doit être publiée au bureau des hypothèques (décret du 4 janv. [...]
[...] Il constitue la plus grande des prérogatives dont puisse être titulaire une personne sur une chose. Ainsi, selon l'article 544, "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements". Il s'agit d'un pouvoir juridiquement protégé sur une chose. La possession, quant à elle, peut s'agir d'une relation. Jean-Paul Sartre disait d'elle qu'elle était "une amitié entre l'homme et les choses". [...]
[...] S'agit-il alors de trancher entre propriétaire et possesseur? La possession, pour être caractérisée, nécessite la réunion du corpus (élément matériel) et de l'animal (élément psychologique). "Elle est réputée subsister tant qu'elle n'est pas abandonnée volontairement par son titulaire ou détruite par une autre possession effective et contraire" (Civ 27 mars 1929). La protection de la possession permet d'éviter certaines injustices. Souvent la dissociation entre possession et propriété est due à une succession de négligences ou d'habitudes, d'où la mise en place de règles nuancées pour une solution équitable et efficace avec des droits respectifs aux propriétaires et aux possesseurs. [...]
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