Productions immatérielles, Code de propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit moral, droits patrimoniaux, conditions d'originalité, protection du logiciel, sauvegarde, oeuvre collective, loi du 1er juillet 1998
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Résumé du document
Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition de l'oeuvre de l'esprit, mais en dresse une énumération non limitative. Elles constituent des oeuvres de l'esprit, les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, photographiques, les logiciels... Le droit d'auteur s'applique à l'ensemble de ces oeuvres, "quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite et la destination". Pour être protégée par le droit d'auteur, la création doit répondre à deux critères distincts.
Sommaire
La définition de l'oeuvre de l'esprit
Les conditions de la protection des oeuvres numériques par le droit d'auteur
Définition du droit d'auteur
La protection juridique d'un site web en tant qu'oeuvre multimédia
La protection des sites web peut être faite par le droit d'auteur
Le nom du site peut être protégé par le droit des marques
Un site web comprend une partie logicielle qui permet la navigation
Les titulaires des droits d'auteur relatifs à un site internet
La protection des bases de données par un droit sui generis
Le respect du droit moral du droit d'auteur dans l'environnement numérique
Les prérogatives essentielles du droit moral
Les atteintes possibles aux prérogatives de l'auteur dans l'univers numérique
Le respect des droits patrimoniaux des auteurs et les exceptions dans l'univers numérique
La définition de l'oeuvre de l'esprit
Les conditions de la protection des oeuvres numériques par le droit d'auteur
Définition du droit d'auteur
La protection juridique d'un site web en tant qu'oeuvre multimédia
La protection des sites web peut être faite par le droit d'auteur
Le nom du site peut être protégé par le droit des marques
Un site web comprend une partie logicielle qui permet la navigation
Les titulaires des droits d'auteur relatifs à un site internet
La protection des bases de données par un droit sui generis
Le respect du droit moral du droit d'auteur dans l'environnement numérique
Les prérogatives essentielles du droit moral
Les atteintes possibles aux prérogatives de l'auteur dans l'univers numérique
Le respect des droits patrimoniaux des auteurs et les exceptions dans l'univers numérique
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