Les productions immatérielles

Sommaire

1. La définition de l'oeuvre de l'esprit
2. Les conditions de la protection des oeuvres numériques par le droit d'auteur
3. Définition du droit d'auteur
4. La protection juridique d'un site web en tant qu'oeuvre multimédia
   1. La protection des sites web peut être faite par le droit d'auteur
   2. Le nom du site peut être protégé par le droit des marques
   3. Un site web comprend une partie logicielle qui permet la navigation
   4. Les titulaires des droits d'auteur relatifs à un site internet
5. La protection des bases de données par un droit sui generis
6. Le respect du droit moral du droit d'auteur dans l'environnement numérique
   1. Les prérogatives essentielles du droit moral
   2. Les atteintes possibles aux prérogatives de l'auteur dans l'univers numérique
7. Le respect des droits patrimoniaux des auteurs et les exceptions dans l'univers numérique