Les sentiments du juste et de l?injuste sont des réactions face à un déséquilibre dû à la violence. Les justiciables attendent un fonctionnement régulier de l'institution judiciaire. Pour les contentieux, on pense au-delà de l'institution judiciaire à l'ensemble des actes dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un cas concret du contentieux. L'institution judiciaire apparaît ainsi comme synonyme d'une justice concrète , par exemple du droit de la personnalité, du droit constitutionnel (...)
[...] Si l'objet de la preuve est un acte juridique, par ex un testament, celui- ci doit être fait par écrit (article 1341 du Code civil). Les témoignages ne sont pas reçus en justice. L'article 1341 constitue une règle importante parce qu'il exige l'écrit comme preuve d'un acte juridique. Il peut exister un commencement de preuve par écrit. Il s'agit d'une preuve imparfaite qui peut résulter de toute trace écrite laissant présumer de l'existence d'un acte juridique. Le commencement de preuve par écrit peut être complété par des témoignages (article 1347 du code civil). [...]
[...] La preuve est libre. Le juge n'est pas lié par les preuves ; il les apprécie librement d'après son intime conviction. La force d'un mode de preuve n'est pas déterminé par la loi ; par ex un aveu est librement apprécié par un juge. le système légal de la preuve : La loi réglemente la manière dont on peut utiliser les différents modes de preuve en matière civile. La 1e étape voit l'admissibilité de la preuve. La 2e étape concerne la force probante, c'est savoir la valeur que le juge doit attacher à tel élément de preuve. [...]
[...] Le juge est le gardien de la règle de droit correcte. Le droit ne porte pas sur l'objet de la preuve puisqu'elles sont censées être connues du juge. Les parties en charge de la preuve des faits : A l'exception du droit pénal, ils doivent prouver les événements qu'il invoque. Le juge ne peut pas faire état de ses connaissances personnelles, il doit rester neutre : le juge doit laisser les parties établir la preuve des faits et des actes nécessaires au succès de leur prétention. [...]
[...] Ces preuves tendent à être admises en droit positif ; la sécurité juridique exige le plus souvent une convention de preuve (=contrat par lequel les parties à un acte, par ex une vente, acceptent à l'avance de pouvoir recourir à de telles preuves). La convention de preuve permet aux parties d'établir des règles spéciales à l'administration des preuves et à leur force probante. C'est donc un système hétéroclite. [...]
[...] Le témoignage a une valeur limitée qui est appréciée par le juge. B L'aveu L'aveu est la reconnaissance par une partie d'un fait qui lui est défavorable. Et l'aveu peut être : extrajudiciaire (il est fait en dehors du tribunal) ; l'aveu bénéficie de la même valeur probante qu'un témoignage, ou qu'une présomption. ou judiciaire (=lorsqu'il est fait dans le tribunal), l'aveu a pleine force probante. Les aveux ne peuvent être divisés, c'est-à-dire que le juge ne peut pas retenir certains aveux et en écarter d'autres. [...]
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