Selon le professeur Cornu, les principes directeurs du procès constituent la quintessence du procès civil. Ces principes sont d'ordre public et s'appliquent devant toutes les juridictions. Ils ont pour double effet de solenniser le procès et de rapprocher en ce qu'ils traduisent la considération que le juge a pour la personne des justiciables. Il s'agit de faire en sorte que le procès puisse évoluer. C'est par les principes directeurs du procès que s'ouvre le Code de procédure civile (CPC). Ces principes traduisent « un esprit, une philosophie, une charte, une âme ». L'esprit correspond à l'idée d'instaurer un dialogue entre les juges et les parties. La philosophie est un tout cohérent et équilibré, une pensée d'humanité. Une charte des droits et devoirs des parties. Une âme constituée par un souffle républicain qui passe sur la procédure civile grâce à un droit du procès qui s'enracine dans la devise « liberté, égalité, fraternité ».
[...] Il est rare qu'un moyen soit purement de droit. Il est souvent mélangé de droit et de fait. Les hypothèses où le juge peut relever d'office un moyen de pur droit sont alors très rares. Est un moyen de pur droit celui qui ne se fonde pas sur un fait dont la constatation ou l'appréciation n'a pas été soumise à l'approbation du juge du fond ou qui n'a pas été débattu devant lui. La requalification est elle une faculté ou une obligation ? [...]
[...] Le juge peut requalifier les actes, les faits litigieux et l'objet du litige Le juge peut requalifier par exemple des contrats, des faits Une action en nullité pour erreur peut être requalifiée en action en nullité pour violence. L'objet du litige et les prétentions des parties peuvent être requalifiés. Le juge peut relever d'office un moyen de droit Cette faculté était incluse à l'alinéa 3 de l'article 12 CPC avant d'être annulée par un arrêt du Conseil d'État du 12 octobre 1979. Cette faculté reste cependant de droit positif. [...]
[...] Il peut obliger les parties à communiquer des pièces entre elles ou à s'en restituer, contraindre un tiers à fournir des documents sous astreinte. Le juge pourra accélérer le déroulement de la procédure. L'article 3 CPC dispose ainsi Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires. L'instance L'article 3 CPC a une grande importance. Les obligations des parties, posées par l'article 2 CPC, sont effectuées sous la surveillance du juge. L'article 2 dispose Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. [...]
[...] Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis. Il y a en outre une obligation générale qui s'applique aux parties qui doivent toujours apporter leur concours à la justice (article 10 du Code civil et 11 CPC). La fin de l'instance Les parties disposent du droit de mettre fin à l'instance (article 1 CPC). Unilatéralement, chaque partie peut se désister ou acquiescer, c'est-à-dire reconnaitre le bien-fondé soit d'une demande, soit du jugement qui est intervenu. [...]
[...] Dans ce cas, le plaideur ne reçoit pas communication du sens des conclusions de l'avocat général. La France est condamnée dès lors que ces conclusions ne sont pas communiquées alors qu'elles sont susceptibles d'exercer une influence sur les juges. Il y a atteinte au principe de la contradiction et par conséquent violation de l'article de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. La doctrine suggère de développer davantage la possibilité de produire des notes en délibéré. [...]
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