UE Union Européenne, procédure civile, loi Hamon, dommages et intérêts, article 504 du Code civil, système inquisitoire, règles de l'organisation du procès, justice, principe de gratuité de la justice, juge
La justice suit les principes posés par la Constitution de la Ve République de 1958 ainsi que de son préambule composé notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et sans oublier le droit communautaire. Ces principes vont permettre de donner une justice équitable, gratuite et pour tous à chaque individu, ils vont également influencer le procès avant que celui-ci commence, mais aussi pendant son déroulement. Cette procédure influencée par les principes et grandes règles va permettre à chacun de recourir au service de la justice.
[...] L'Union européenne est donc un des influenceurs de notre justice tout comme le sont la constitution et son préambule. Si l'on en croit les écrits, textes et déclaration, la justice et accessible pour tous, elle est équitable et gratuite, mais, est-ce que ces grandes règles veillent au bon déroulement du procès ? Oui les grandes règles disent vrai, mais il faut cependant souligner certaines choses pouvant être qualifiées d'exceptions ou de contradictions par exemple les frais de procédure pour une justice gratuite. [...]
[...] Chaque parti fait valoir ces arguments en présentant des preuves obtenues légalement. Le principe de l'immutabilité est également essentiel notamment pour l'exécution du procès. Cela veut dire qu'une fois le procès commencé les éléments qui le composent ne peuvent subir aucun changement. De plus, on peut également ajouter le principe d'initiative ou autrement appelée accusatoire, il confère au parti la maîtrise et l'impulsion du procès. Dans ce principe, le juge reste neutre, mais l'évolution et le développement du système inquisitoire ont rendu le juge plus actif et il dispose davantage de pouvoir dans la direction du procès. [...]
[...] Les principes directeurs sont très importants pour l'organisation du procès, mais le juge joue un rôle majeur également. B. Le juge Le juge pourrait être qualifié métaphoriquement comme la voix de la justice. En effet lors d'un litige il est celui qui veille au bon déroulement, qui réceptionne les arguments des parties et bien évidemment qui donne la décision finale. La décision va clôturer le procès en laissant l'opportunité de faire appel ou de se pourvoir en cassation en cas de désaccord. [...]
[...] Cette procédure influencée par les principes et grandes règles va permettre à chacun de recourir au service de la justice. Il faut distinguer deux types de procédures : la procédure civile et la procédure pénale. La procédure civile va permettre à la victime de recevoir des dommages et intérêts, le but premier est alors de réparer un préjudice. La procédure pénale quant à elle, va permettre de sanctionner un individu dont le comportement est contraire aux règles de droit régissant la vie en société. [...]
[...] Les dépens sont en général payés par le perdant du procès, l'attribution du paiement est donnée par le juge. Les irrépétibles sont les frais non remboursables comme les frais d'honoraires d'un avocat. Cependant, il existe des moyens pour les plus modestes de recourir à un avocat avec l'aide juridictionnelle. La justice est malléable, elle s'adapte à l'individu pour que tous, ou presque, puissent faire valoir ses droits. La justice est gratuite, mais engendre des coûts et s'adapte à tout individu. Cependant, certaines conditions sont requises pour agir en justice. B. [...]
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