Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Melody N.

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Fiches sur les principes fondamentaux du droit

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Le droit naturel classique

- Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque
Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et qui s'imposent à eux.
Aristote (IVème avant JC) dans l'Ethique à Nicomaque, développe l'idée d'une justice générale qui se rapproche d'une justice morale. A coté de la justice générale on trouve une justice particulière (justice dans les partages). Pour établir un juste partage, Aristote dit que la bonne mesure se trouve dans l'observation de la nature des choses. => Le droit naturel classique n'est pas figé car il se trouve dans la nature des choses qui peut changer/évoluer.

- Le droit naturel classique dans l'antiquité romaine
Pour Cicéron (Ier siècle avant JC) il existe « une loi véritable qui est la raison dans toute sa rigueur, en harmonie avec la nature, présente chez tous les hommes, invariable et éternelle ». Cicéron dira que « le droit est l'art du bon et du juste ». Il en est de même pour Saint Thomas d'Aquin (XIIème siècle) qui pense qu'il existe un droit naturel auquel il apporte une dimension religieuse. Saint Thomas d'Aquin parle d'une loi naturelle inscrite dans la conscience de l'homme (...)

Sommaire

1ère partie. Comprendre ce qu'est le droit

Titre 1. Les phénomènes élémentaires

Chapitre 1. La règle de droit

Section 1. La règle de droit doit être formulée
Section 2. L'interprétation de la règle de droit

Chapitre 2. La décision

Section 1. La décision unilatérale
Section 2. La décision de justice

Titre 2. Les sources du droit

Chapitre 1. Le droit légiféré

Section 1. La constitution et les règles à valeur constitutionnelle
Section 2. Le droit international et le droit communautaire
Section 3. La loi

Chapitre 2. La jurisprudence

Section 1. La formation de la jurisprudence
Section 2. L'expression de la jurisprudence
Section 3. L'évolution de la jurisprudence
Section 4. Le rôle de la jurisprudence

Chapitre 3. La pratique et la doctrine

Section 1. La pratique
Section 2. La doctrine

Titre 3. La réalisation du droit

Chapitre 1. Le domaine temporel de la réalisation de la règle de droit

Section 1. Les théories
Section 2. La pratique

Chapitre 2. L'application de la loi dans l'espace

Section 1. L'application de la loi française sur le territoire français
Section 2. L'application de la loi française en présence d'un élément international

Chapitre 3. La réalisation en justice

Section 1. L'objet de la preuve
Section 2. La charge de la preuve
Section 3. Les modes de preuve

2ème partie. La personnalité juridique

Titre 1. La personne physique

Chapitre 1. Le commencement de la personne physique

Section 1. Personne humaine et personne physique
Section 2. L'acquisition de la personnalité juridique

Chapitre 2. La fin de la personne physique

Section 1. La mort de la personne
Section 2. Le statut de la personne physique après la mort

Chapitre 3. Les attributs d'identification de la personne physique

Section 1. L'identification par des éléments physiques
Section 2. L'identification par des éléments sociaux

Titre 2. Les droits de la personnalité

Chapitre 1. La protection de la vie privée

Section 1. Le droit au respect de la vie privée
Section 2. La protection de la vie privée contre les dangers modernes
Section 3. La garantie du droit à la vie privée

Chapitre 2. Les droits de la personnalité dérivés

Section 1. La protection du domicile
Section 2. Le droit à l'image
Section 3. L'honneur et le secret

Titre 3. La personne morale

Chapitre 1. L'existence de la personne morale

Section 1. La personnalité juridique des personnes morales
Section 2. La pratique
Section 3. Les éléments constitutifs de la personne morale

Chapitre 2. Le régime de la personne morale

Section 1. La capacité de la personne morale
Section 2. La personne morale est dotée d'un patrimoine propre

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Extraits

[...] En réalité, la jurisprudence est divisée ; elle n'affirme pas l'exigence de la licéité de la preuve dans toutes les branches du droit. En droit social, l'illicéité de la preuve doit entrainer son rejet des débats. Par exemple, concernant une filature d'un salarié par un détective, la Chambre sociale du 4 février 1998 déclare la filature illicite. Pour protéger l'intimité du salarié, l'employeur ne peut pas consulter les mails ou messages indiqués comme personnels de son salarié (Cass. Soc 2 octobre 2001). [...]

[...] L'interprétation suppose donc que le texte soit obscur. Cela pose une certaine limite ; le juge ne doit pas dénaturer le texte qu'il interprète. L'interprétation est souvent nécessaire, contrairement à ce que pensait Napoléon qui déclara Mon Code est mort lorsqu'on commença à interpréter son Code Civil (1804). Portalis (rédacteur d'une grande partie du Code Civil) lui, était conscient de la nécessité de l'interprétation des textes. 2ème : Les modes d'interprétation de la loi Fondamentalement, l'interprète est libre de choisir la méthode qui lui convient. [...]

[...] Selon la formule de Portalis la loi permet, ordonne ou interdit Le plus souvent, lorsqu'il y a une règle de droit il y a une sanction. II Le caractère juridique de la règle 1 La distinction entre une règle de droit et des autres règles On considère que la règle religieuse va régler les rapports de l'Homme à l'égard de Dieu. Elle n'a pas pour mission d'assurer la justice dans les partages. Certaines règles religieuses peuvent devenir des règles de droit (ex : tu ne tueras point). [...]

[...] Section 2 : L'interprétation de la règle de droit Syllogisme : majeure / mineure / conclusion. En droit, la majeure constitue la règle de droit, la mineure est le cas concret. Dans la mineure il faut vérifier les faits et ensuite les faire rentrer dans une catégorie juridique/les qualifier. Ex : Un acquéreur reproche à son vendeur un vice de l'ordinateur qu'il vient de lui acheter. Majeure = La garantie des vices cachés (art du Code Civil). Mineure = Les faits ; l'ordinateur ne fonctionne pas correctement car son système d'exploitation est truffé de virus. [...]

[...] Le contrôle judiciaire des dispositions transitoires Le législateur prévoit des dispositions de droit transitoire. Concernant les lois de validation, le juge apprécie assez peu que le législateur valide des actes que le juge aurait annulés. Ainsi, les lois de validations sont contrôlées, ce contrôle est garanti/justifié par les droits de l'Homme ; le juge peut qualifier le droit en cause de bien garanti par l'articler 1er du protocole de la CEDH (CEDH 9 décembre 1994 Raffineries grecques Stran et Stratis andreadis contre Grèce) et le juge peut également invoquer le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable selon l'article 6 de la CEDH. [...]

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