Depuis le décret de 1998 : obligation de fonder en droit sa demande, donc la cause n'est plus que les simples faits, mais c'est aussi tous les droits que vous auriez pu invoquer.
Arrêt fondamental : en effet, depuis cet arrêt, nouveau principe qui est le principe de concentration des moyens : purement prétorien, principe issu de la jurisprudence.
La notion de cause du procès, depuis cet arrêt, est interprétée de façon extensible. Il faut rassembler tous les moyens de fait et de droit lors de la première demande.
[...] La consécration du principe de l'estoppel par la procédure civile française A. Un principe d'origine étrangère (existe dans la common law) B. Une intégration par l'article 122 CPC II) Un principe consacré et aussitôt encadré A. Les limites posées par l'assemblée plénière B. Une illustration concrète du principe de cohérence et de loyauté procédurale ? Avant cet arrêt d'AP la Cour sanctionnait déjà par l'irrecevabilité les arguments incompatibles entre eux, voilà pourquoi il se base sur 122 (ex : Cass com juin 1990). [...]
[...] Une loyauté promue par l'ensemble des règles procédurales II) Une accession au rang des principes directeurs du procès à nuancer A. Un principe échappant à tout repère objectif B. Les risques d'une telle consécration au rang de principe directeurs Le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment de son adversaire 7. Assemblée plénière 27 février 2009 19.841 Arrêt qui consacrait pour la 1ère fois le principe de l'estoppel choses à voir : - Il y a consécration du principe de l'estoppel. [...]
[...] Plan commun pour les 3 arrêts : Une interprétation extensive de l'autorité de la chose jugée A. L'autorité de chose jugée, obstacle à une même contestation relancé sur un fondement juridique nouveau B. L'autorité de chose jugée, obstacle à une contestation non débattue devant le juge II) Une interprétation extensive de l'ACJ justifié par l'élargissement de la notion de cause A. L'affirmation du principe de concentration des moyens par la Cour B. Une obligation conforme à l'évolution contemporaine de la nature de la cause Le principe de loyauté des débats 4. [...]
[...] Sauf qu'il faut que le bien ait été vend, donc on lui a reproché de ne pas avoir anticipé qu'elle aurait pu perdre, et donc présenter en plus des arguments tendant à faire échec à la vente, des arguments prévoyant une rescision pour lésion. La Cour de cassation dit que ce qui est important c'est de présenter tous les moyens tendant à faire échec à la demande. Même si les deux n'étaient pas compatibles il fallait le prévoir avant. Bien qu'ici on frôle la contradiction au détriment d'autrui Civ 1ère 1er juillet 2010 10.364 Là on a eu un travail intelligent des avocats dans le fond, mais problème l'objectif était le même. [...]
[...] Cependant, l'erreur ne peut pas être sanctionnée ici, car on va penser qu'il y a identité de cause ( il s'agit d'un seul et même procès. Ils ont attaqué la banque, car elle les a attaqués en tant que caution. Bien que différent de la même assignation vu que c'est pour faire échec à la banque, même objectif final, la cause est la même, il y a autorité de chose jugée. Si c'est toujours la même histoire : il y a autorité de chose jugée. [...]
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