Le principe de responsabilité - publié le 01/06/2015

Extraits

[...] Cas des parents et de leurs enfants mineurs. Choses : un seul cas, la communication d'incendie. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable de l'incendie qui est né dans son immeuble dès l'instant où il s'est propagé et a porté préjudice à des immeubles voisins. Cette resp n'était pas prévue dans le Code civil initial, elle a été ajoutée par une loi de 1922. - art 1385 du Code civil : prévoit la responsabilité du fait des animaux que l'on a sous sa garde. [...]

[...] - principe général de responsabilité du fait d'autrui. Même processus, cas énumérés par le texte mais en plus de cela, il y a un régime de resp générale du fait d'autrui susceptible de s'appliquer à beaucoup d'autres personnes, dans beaucoup de circonstances. Finalement, la plupart des cas dans lesquels il est raisonnable d'admettre une resp pour le fait d'autrui sont déjà envisagés par le Code civil Une loi de 1998 est venue ajouter dans le Code civil dans les art 1386-1 et suivants un nouveau cas important de responsabilité du fait des choses, qui est la responsabilité du fait des produits défectueux. [...]

[...] On est donc responsable pour les dommages causés par certaines personnes par lesquelles on est liés et la responsabilité du fait des choses dont on est gardien. La suite de cet art énumère toute une série de cas dans lesquels on est tantôt resp pour certaines personnes, tantôt pour certaines choses.
 Personnes : cas des commettants du fait de leurs préposés (employeurs resp pour les dommages de leurs salariés). Cas des maitres et des domestiques. Cas des instituteurs et de leurs élèves. [...]