La preuve de la mitoyenneté

Extraits

[...] Dans tous les cas, les juges apprécient souverainement la valeur de ces présomptions, conditions qui doivent exister pendant la construction ou pendant plus de trente ans. Ils peuvent également utiliser d'autres conseils tels que les coutumes locales ou la situation dans un terrain voisin. En fin de compte, la méthode de preuve avec la plus grande force de preuve est, comme dans le cas du droit de propriété lui-même, l'usucapion. On retrouve ensuite le titre, puis les marques de faute, et enfin la présomption générale de copropriété des articles 653 et 666 c.civ, qui ne peut s'appliquer qu'en tant que filiale. [...]

[...] Cela ne peut pas être une preuve parfaite et irréfutable. Ce sont les juges qui apprécient sa valeur et sa portée, comme c'est le cas avec la preuve de propriété elle-même. Il peut s'agir d'un acte de transfert de propriété ou d'une déclaration, d'un acte libéré ou gratuit, d'un acte sous signature privée ou d'un acte notarié . Exemple : un ancien reçu mentionnant la copropriété de la clôture. En cas de conflit entre plusieurs titres, le juge conservera le titre « meilleur et le plus probable ». [...]

[...] Les présomptions de mitoyenneté Il existe des présomptions de copropriété énoncées aux articles 653 et 666 c. Article 666 al c.civ indique que « toute clôture séparant une pente est considérée comme adjacente à moins qu'une seule des pentes ne soit fermée ou en l'absence de titre, de prescription ou de contresigne ». Article 653 c.civ. il crée également une présomption de copropriété dans plusieurs situations : soit pour chaque mur servant de séparation entre les bâtiments et les logements, c'est-à-dire vers un endroit où deux bâtiments de hauteurs différentes, séparés par un même mur, commencent à se séparer ; ou entre les cours et les jardins ; ou entre les clôtures dans les champs. [...]

[...] Les mêmes conditions doivent être réunies pour que la prescription soit effective : la possession doit être établie, doit être exempte de défauts, donc utile, et durer au moins trente ans (l'hypothèse n'est pas erronée). Enfin, le troisième moyen de preuve consiste à appliquer des présomptions légales. III. La preuve par présomptions légales La copropriété peut être déterminée par présomption légale. Lorsqu'un juge ne peut prendre une décision fondée sur le titre professionnel ou la propriété, il peut recourir à la présomption légale. Les législateurs ont examiné plusieurs hypothèses et ont déterminé la présomption de propriété conjointe ou la présomption de propriété non partagée A. [...]

[...] Peu importe que l'on parle de copropriété ou de l'indivision, car les principes sont les mêmes en pratique. Les articles 653 à 673 c.civ fixent les règles de la copropriété. Parfois, la question de savoir si la séparation des deux fonds est courante. Les propriétaires voisins peuvent être en désaccord sur ce point, la copropriété doit donc être prouvée. Le législateur a prévu trois modèles possibles de certification de copropriété. La preuve peut être obtenue par titre, prescription ou présomption légale. I. [...]