preuve, charge de la preuve, objet de la preuve, modes de preuve, jeu de présomptions, cours de droit
Preuve fondamentale : « c'est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver »
Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans l'administration que le droit pénal.
La preuve permet de démontrer l'existence d'un droit. En droit civil, il faut retenir qu'on est passé d'un système de preuve presque sacré à un système de preuve légale. Jusqu'au 13e l'administration de la preuve relève un caractère essentiellement sacré (ordalie etc.). Le juge à cette période est l'interprète de la divinité.
[...] Il faut préciser qu'il existe des solutions particulières en matière de divorce, car en réalité le droit de la famille est marqué par une certaine autonomie dans la mise en œuvre du principe de loyauté. Sur quoi se fonde cette particularité ? Car il existe l'article 259-1 du Code civil : un époux ne peut verser au débat un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. Cette particularité de l'article conduit la Cour de cassation a considéré qu'il n'y a déloyauté dans l'obtention de la preuve que quand elle est obtenue par violence ou fraude. [...]
[...] Les règles de preuve sont au carrefour entre le fonds du droit et le droit procédural. Intérêt purement géographique : les règles de preuve sont éclatées à la fois dans le Code civil (1315 à 1369) et dans le code de procédure civile. Il faut s'interroger sur les rapports qu'entretiennent les notions de preuve et vérité en droit civil. Prouver quelque chose c'est démontrer l'existence, donc montrer que ce que l'on dit est vrai. Le droit général est assez moralisateur et interdit le mensonge. [...]
[...] Dans ce cas, il lui incombe d'en rechercher le contenu personnellement, mais il peut demander le concours des parties. Le juge doit donner au pb juridique une réponse qui est conforme au droit positif étranger. Dans cette hypothèse il y a une collaboration entre le juge et les parties dans l'administration de la preuve. Lorsque la preuve de la loi étrangère doit être rapportée, qu'il s'agisse des parties ou du juge les modes de preuve admissibles sont libres donc les parties peuvent produire tout type de document comme des certificats de coutume qui sont des attestations qui émanent d'un juriste étranger et par lequel il énonce la loi applicable, le contenu et l'interprétation. [...]
[...] La perte du titre rend possible la preuve par témoignage ou par présomption. Situation dans laquelle les parties n'ont pas conservé le titre original, mais copie fidèle (ex : photocopie) qui ouvrira la preuve par présomption ou témoignage pour compléter cet écrit incomplet. Hypothèse dans laquelle les parties ont rédigé une convention sur la preuve, en droit civil les règles sur la preuve sont d'intérêt privé (les parties peuvent y renoncer si elles le souhaitent). Tous les moyens de preuve sont admis entre les parties à l'acte. [...]
[...] Pour autant, la force probante de l'acte contresigné par un avocat n'est pas celle d'un acte authentique, car n'atteste pas du contenu de l'acte notaire). En revanche, l'avocat atteste la véracité de la signature des parties et l‘identité des parties. Conséquence ; la partie qui veut désavouer sa participation à l'acte est plus difficile. Le simple désaveu ne suffit pas : procédure de falsification de l'acte ou usurpation d'identité. Le contreseing de l'avocat emporte un renversement de la charge de la preuve de la fausseté de l'acte. [...]
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