Le pret à usage

Extraits

[...] Les inconvénients économiques et juridiques liés à la restitution en nature du bien prêté 23. Les avantages économiques sont temporaires puisque le commodat implique nécessairement la restitution du bien D'où assouplissement hoy de l'obligation de restitution Le moment de la restitution Le commodat peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée cad le terme du prêt n'est pas déterminé par les parties ou par l'usage du bien (cas d'un usage permanent), le prêteur peut demander à tout moment la restitution 24. [...]

[...] qui supporte les risques de la chose prêtée? Principe Si la chose périt ou subit des dégradations suite à un cas fortuit ou à un vice dont elle se voit affectée, en vertu de la maxime res perti domino le prêteur demeuré propriétaire de la chose prêtée doit normalement supportée les risques de la chose Trois exceptions Dans laquelle la force majeure ne suffit pas à exonérer se sa responsabilité l'emprunteur 50. Si l'emprunteur a employé la chose à un autre usage ou pour un temps plus long qu'il ne le devrait (article 1881CC) sans même mise en demeure 51. [...]

[...] En principe, il faut restituer au prêteur lui-même sans lui demander un quelconque titre de propriété (ex si l'emprunteur découvre que la chose prêtée a été volée il doit avertir le véritable propriétaire afin de le sommer de la lui réclamer 1938) ou à son mandataire, ou à son représentant légal, ou à ses héritiers voire au nu-propriétaire en cas de décès de l'usufruitier prêteur S'il y a plusieurs prêteurs, la restitution ne peut sans doute être faite à l'un d'eux seulement sans accord des autres De plus, il peut arriver que les tiers soient en droit de s'opposer à cette restitution 56. Que restituer? La restitution porte sur la chose elle-même cad sur la chose qui a été prêtée à l'emprunteur et non pas sur une chose équivalente Mais la restitution ne se limite pas à la chose prêtée: les accessoires de la chose qui ont été remis, les fruits engendrés par la chose durant le prêt doivent également être restitués. La restitution porte sur la chose dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution 1245CC. [...]

[...] Il est alors par essence temporaire. La chose (même qui a été) prêtée doit donc faire retour au prêteur. L'emprunteur n'acquiert donc que l'usage temporaire de la chose et s'engage donc à la restituer au prêteur après s'en être servi Le prêt peut donc être distinguer d'autres contrats comportant la mise à disposition d'une chose à titre gratuit ou onéreux 16. Du don manuel: chose remise à autrui sans que le bénéficiaire s'engage à restituer Ex bijoux de famille du mari remis à une épouse: il faut déterminer si l'intention des parties est de conférer leur simple jouissance tant que l'épouse fait partie de la famille ou leur transfert définitif La bague = fait partie d'un présent d'usage pouvant en conséquence être conservé Sauf c un bijou de famille appartenant depuis des générations à la famille = donc seulement prêtée et devant être restituée en cas de rupture 17. [...]

[...] Sauf prêt intéressé qui s'inscrit dans un courant d'affaire tendance jurisprudence à reconnaître à l'emprunteur droit de rétention En revanche, l'emprunteur bénéficie du privilège du prêteur de denier de ‘l'article 2103-2CC cad du privilège des frais de conservation à l'égard des autres créanciers du prêteur s les défauts de la chose Simple obligation d'avertissement Si la chose prêtée cause un dommage à l'emprunteur ou à des tiers en raison d'un vice caché, le prêteur est responsable des dommages causés à l'emprunteur par la chose à certaines conditions: 71. Que le prêteur ait connu le défaut de la chose 72. [...]