Le prêt à usage (anciennement nommé le commodat)

Extraits

[...] Cette obligation est très proche d'un engagement quasi contractuel. On est assez proche d'une gestion d'affaires. L'emprunteur dispose d'un droit de rétention spécial qui est prévu au profit de l'emprunteur, il faudra démontrer que les dépenses engagées réunissent les conditions. L'obligation de conservation est très stricte et justifiée, elle s'explique par l'obligation de restitution. La restitution de la chose Elle donne sa caractéristique au prêt par rapport à une donation donc cette obligation pèse sur l'emprunteur, mais également sur ses ayants droit. [...]

[...] Le prêt à usage (anciennement nommé le commodat) Du prêt à usage ou commodat : le prêt article 1875. Jusqu'à la loi du qui a été commandé par un grand cabinet et a supprimé le terme Le prêt à usage est un contrat par lequel on fournit à une personne l'usage momentané d'une chose. Il s'agit d'une chose et non pas d'une personne. Le prêt de main-d'œuvre est une prestation de service par l'agence d'intérim. Pourrait-il y avoir un prêt d'animaux ? [...]

[...] Le Conseil de la concurrence puis la ch sociale de la Ccass dans un arrêt du 18/02/1992 ont considéré que cette obligation allait à l'encontre des règles favorisant la liberté de la concurrence et dès lors plutôt qu'une restitution en nature on pouvait se contenter d'une restitution par équivalence. L'obligation de restitution d'obligation serait suffisamment assurée par une restitution par équivalence. Cela pose des questions sur la nature du contrat ainsi formé. La restitution doit avoir lieu à l'échéance du prêt. Cela ne pose pas de question, car généralement elle doit avoir lieu à l'échéance du prêt, car CDD. Mais plus compliqué quand on n'a pas fixé dès l'origine le terme. [...]

[...] De fait, on aboutit à une conception philosophique d'Aristote. On distingue dans les contrats ce qui est de leur essence et ce qui est de leur nature. Les « obligations essentielles » c'est celle sans laquelle le contrat ne saurait subsister. S'il n'y a pas cette obligation, il n'y a pas de contrat. Elle est caractéristique du contrat. Il y a des obligations ressortissantes des obligations naturelles que le contrat prévaut par défaut (article 1135Code civil à lire.) Le contrat de prêt ne saurait tolérer la moindre rémunération. [...]

[...] Quand les relations familiales se passent bien il n'y a pas de problème, mais dans les hypothèses conflictuelles. L'article 1889 dispose que « Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre » La JP a été très embarrassée dans cette hypothèse, elle a finalement considérée de manière raisonnable : arrêt de la 1re ch civ du 3/02/2004, depuis cet arrêt on voit que le prêt à durée indéterminée s'apparente à un CDI classique. [...]