Le prêt d'argent - publié le 07/12/2016

Extraits

[...] Le nominalisme monétaire est la règle selon laquelle 1er vaut 1er c.-à-d. que 1euros 2015 vaut 1er 2035 donc, si on emprunte 1000e il faudra rendre 1000e. D'où, l'intérêt d'être endetté quand l'inflation est forte et donc le remboursement sera moindre. L'art 1895 du cciv. Cette règle n'est posée qu'à l'égard du prêt, mais la doctrine et la jp ont, depuis le code, généralisé la règle du nominalisme monétaire. Il s'agit d'une illustration classique du phénomène d'induction. Cette règle a toujours été considérée comme supplétive donc il est licite de prévoir une indexation, on peut prendre une clause qui prévoit l'évolution d'un indice. [...]

[...] Il faudrait peut-être encadrer de manière très stricte, mais le législateur a peur d'affecter les valves du crédit et d'affecter la conso, la croissance . [...]

[...] Toutes les formes de crédits sont réglementées : crédit mobilier, immobilier, les découverts en compte, crédit révolving (à tout moment on peut emprunter l'argent et en remboursant réemprunter directement de l'argent). Sa méthode : très souvent liée à la protection du consentement du conso avec l'obligation d'information et le délai de réflexion et de rétractation. On retrouve ces deux méthodes employées. Pour l'essentiel cependant, il y a une ambiguïté de l'action législative s'agissant de la réglementation du crédit à la conso, le législateur est au courant de certaines dérives. Il doit mettre en place des règles de surendettement qui touchent un nombre considérable de pers en France. [...]

[...] Le prêt de consommation est défini à l'article 1892 du Cciv. On a une forme de prêt, mais qui ne va pas reprendre les mêmes caractéristiques que le prêt à usage, c'est une déclinaison de prêt qui se démarque du prêt à usage parce que l'emprunteur ne restituera pas la chose au prêteur, il rend une autre chose au prêteur. Cette autre chose sera l'équivalent exact et le prêt de consommation va porter sur des choses consomptibles et des choses fongibles. [...]

[...] Le caractère réel du prêt d'argent était peut-être lié à une forme de gratuité qui n'apparaît pas dans le contrat de prêt d'argent. Il faut accepter qu'il s'agisse d'un échange éco et c'est clairement ainsi que l'envisage les banquiers. Il est possible que le basculement du prêt d'argent d'un contrat réel vers un contrat consensuel et on pourrait aboutir à un contrat entièrement consensuel et au fond cela poserait la question des prêts d'argent consentis à titre gratuit. On peut parler des contrats de bienfaisance : Art 1102 du Cciv (mandat gratuit, dépôt gratuit, prêt gratuit . [...]