Les prestations familiales et de logement

Extraits

[...] En millions de ménages bénéficiaient des aides au logement, chiffre en légère augmentation dans l'année) après des années consécutives de baisse, du fait notamment de l'assouplissement des conditions d'accès à l'ALF. L'allocation logement à caractère familial (ALF) : destinée aux jeunes ménages (au maximum durant les cinq premières années suivant le mariage) et aux familles avec personnes à charge (aussi bien des enfants que des ascendants ou personnes handicapées). L'ALF profite à 1,3 millions de ménages, essentiellement des jeunes couples sans enfants ou des familles avec enfants. [...]

[...] D'une durée initiale de trois mois, elle peut être renouvelée si la maladie perdure. Naissance et jeunes enfants La dernière grande réforme des prestations familiales date de janvier 2004 avec la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) destinée à favoriser le libre choix du mode de garde, et l'exercice ou non d'une activité professionnelle. Elle introduit donc une dichotomie entre : ( Les familles sans enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004, qui peuvent bénéficier de : Prestations sans condition de ressources : L'allocation parentale d'éducation (APE) : destinée à compenser l'arrêt ou la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de la naissance ou de l'adoption du deuxième enfant. [...]

[...] Les APL concernent 2,6 millions de ménages, dont 65% sont des personnes isolées, et 35% des couples avec ou sans enfants. L'allocation logement à caractère social (ALS) : complète le dispositif en s'adressant à toute personne s'acquittant d'une dépense de logement, sans condition d'âge ou de situation professionnelle, du moment qu'elle dispose de ressources en-deçà d'un certain plafond millions de ménages en bénéficient, il s'agit dans 90% des cas de personnes isolées. Achevée le 1er janvier 2002, la réforme des aides au logement a permis un traitement homogène des ressources des ménages, qu'elles soient liées à l'activité professionnelle ou aux minima sociaux, par l'instauration d'un barème unique pour les trois types d'aides. [...]

[...] Pour le 1er enfant, il est versé durant 6 mois ; à partir du 2e enfant il peut être versé jusqu'au 3ème anniversaire ; Un complément de libre choix du mode de garde (CMG) : prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues pour la garde d'un enfant à domicile ou le recours à une assistante maternelle. Il inclut également un versement (modulé selon l'âge de l'enfant et les revenus de l'allocataire) destiné à prendre en charge une partie du coût de la garde. [...]

[...] Les évolutions des prestations familiales au cours des dernières années Concernant l'accueil des jeunes enfants, l'objectif est de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale. La création le 1er janvier 2004 de la PAJE va dans ce sens : Elle élargie le nombre des familles éligibles, par rapport à l'APJE (en particulier en direction des revenus moyens) ; Elle renforce le libre choix du mode de garde des enfants en permettant aux familles modestes de recourir à une assistance maternelle ou une garde à domicile. [...]