Cours de droit, responsabilité du fait, droits de la victime, fait de la nature, fait d'un tiers, fait de la victime, caractères de la force majeure, fait fautif, fait non fautif, obligation in solidum
En pratique, il est assez fréquent que plusieurs causes soient à l'origine d'un même dommage, lorsqu'il y a ainsi une pluralité de causes, on se pose la question de l'étendue des droits de la victime.
Il y a trois catégories de fait susceptibles de modifier, dans certains cas, l'étendue des droits de la victime :
- le fait de la nature ;
- le fait d'un tiers ;
- le fait de la victime elle-même.
Il est assez fréquent qu'un fait de la nature intervienne dans la production du dommage. Il correspond à un certain nombre d'événements comme l'orage, la tempête… Il évoque a priori l'événement de force majeure, seulement en pratique il ne revêt pas toujours les caractères de la force majeure. Il faut donc distinguer les deux situations.
[...] La gravité respective des fautes est appréciée souverainement par les juges du fond (2e Civ janvier 1979). La répartition de la dette entre les gardiens d'une chose C'est la situation dans laquelle les différents coresponsables ont été déclarés responsables sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1. La jurisprudence admet le recours entre les différents gardiens (2e Civ mai 1969), mais comme aucune faute n'a été retenue par hypothèse, la jurisprudence opte pour une répartition à parts égales entre les différents gardiens, on parle d'une répartition par part virile entre les différents gardiens (2e Civ mai 1991). [...]
[...] La Cour de cassation a fait application de la théorie de l'indivisibilité du dommage. Le fait de la nature qui ne constitue pas un événement de force majeure ne diminue plus la responsabilité de l'auteur d'une faute ou du gardien de la chose qui est intervenue dans la réalisation du dommage. B. Le fait d'un tiers On vise les hypothèses dans lesquelles un tiers est impliqué dans la survenance du dommage en plus de la personne poursuivie en responsabilité par la victime. [...]
[...] Dans un premier temps se pose la question des rapports entre la victime et les coauteurs. A cet égard, on a précisé l'étendue de l'obligation à la dette de chaque coauteur envers la victime. Chaque coauteur est tenu de réparer l'entier dommage, la victime peut réclamer la totalité de l'indemnisation de son préjudice à n'importe lequel des auteurs. Dans un second temps va se poser la question des rapports entre les coauteurs, c'est ce qu'on appelle le problème de la contribution à la dette. [...]
[...] La situation est différente lorsque le défendeur est le gardien d'une chose ayant causé le dommage. Dans ce cas, la jurisprudence a pendant un temps tenu compte du fait non fautif de la victime pour exonérer partiellement le gardien. La Civ 2e a considéré jusqu'en 1982 que l'exonération partielle du gardien pouvait résulter du fait non fautif de la victime s'il a été l'une des causes de l'accident, mais l'arrêt Desmares a mis un terme à la prise en compte du fait non fautif de la victime. [...]
[...] Ensuite en 1987 un nouveau revirement de jurisprudence est intervenu seulement dans ces arrêts la Civ 2e a seulement prévu l'exonération partielle du gardien en cas de faute de la victime ce qui exclue le fait non fautif de la victime. On peut dire qu'aujourd'hui le fait non fautif de la victime n'est plus jamais une cause d'exonération partielle du défendeur. II. Les recours entre coresponsables Lorsqu'un dommage a plusieurs causes, les différentes personnes ayant commis ces faits générateurs sont tenues in solidum envers la victime . A. Le mécanisme de cette obligation in solidum L'obligation in solidum se décompose en deux temps. [...]
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