Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains.
Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante. Il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personne juridique, appelé personne morale, par opposition aux personnes physiques (...)
[...] D'autre part entre père et mère pour les fonctions parentales. Elle est également la règle depuis la loi du 4 mars 2002, relative au nom de famille, qui permet désormais à la mère de transmettre son nom à ses enfants, soit seule soit couplé avec celui du père. Le sexe est donc traditionnelement considéré comme un des éléments essentiel de l'état des personnes. Il correspond à une réalité biologique prise en compte à la naissance par le droit et permet la distinction des hommes et des femmes. [...]
[...] L'administration légale peut elle même être ou pur et simple, ou sous contrôle judiciaire. Un des traits essentiel de l'administration légale est d'être rattaché à l'autorité parentale ainsi que le montre l'article 389 "Si l'autorité parentale est exercé en commun par les deux parents, ceux si sont administrateurs légaux, dans les autres cas, l'adminsitration légale appartient à celui des parents qui exercent l'autorité parentale". A la différence de la tutelle, l'administration légale ne se préoccupe pas de la personne du mineur, elle est uniquement une administration du patrimoine. [...]
[...] La loi civile établie des différences assez nettes entre cette union de droit et l'union dite libre comme le concubinage. La loi civile attache tout un ensemble de conséquences d'ordre personnel et patrimonial qui font le statut du mariage à l'union des sexes en mariage et n'accorde pas le même statut (aussi protecteur) à l'union hors mariage. La qualité de l'union des sexes en mariage ou hors mariage reste donc une considération importante de l'état civile d'une personne, mais aujourd'hui, elle tend tous de même à s'estomper car le droit civil reconnait d'important effet à l'union libre lorsque celle ci est une union stable et durable. [...]
[...] Ensuite, la rectification judiciaire. Elle peut être obtenu au travers de l'exercice d'une action en justice spéciale. Une requête, devant le président du TGI, dans le ressort duquel l'acte à corriger a été dressé ou transcrit, ou devant le président du TGI du lieu ou demeure l'interressé. Article 1146 du Code de procédure civil. Le but est encore de réparer une omission ou une erreur mais non plus une inexactitude, simplement matérielle. L'acte incomplet omet une précision de date. Le nom de famille est mal orthographié. [...]
[...] Ils doivent tous ce concilier avec les droits et les libertés des autres. Par exemple, la liberté d'expression doit se concilier avec le respect de la vi privée ou avec le droit à l'image. Cette conciliation entre des interêts des droits et des libertés antinomiques relève de l'activité classique du juge et constitue même la mission du droit qui est de concilier les antinomies, les contraires. Aucun droit, ni aucune liberté ne sont absolues, aucun sauf un. La dignité de la personne. [...]
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