Droit civil, personne physique, personnalité juridique, personne morale, état d'une personne, droit international, erreur de fait, ordonnance du 4 juillet 2005, loi du 18 juin 2003, réforme de 2002, transmission du nom, usurpation du nom, présomption légale, loi Grammont du 2 juillet 1850, état civil, loi du 4 mars 2002, droits extrapatrimoniaux, loi Léonetti, arrêt du 29 juillet 2002, présomption d'absence, acte authentique, acte sous seing privé, responsabilité pénale, faits juridiques, loi du 17 juillet 1970, infraction pénale, respect de la vie privée, CESDH Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme, loi Veil, IVG, droit à la vie, arrêt du 31 mai 1991, loi bioéthique, don post mortem, droit au respect de la vie privée, droit à l'honneur, droit à la dignité, loi du 29 juillet 1881, responsabilité civile délictuelle, affaire Bettencourt, droit à l'image, arrêt du 10 juin 2004, arrêt du 11 février 2009, Cour de cassation, Code civil, code pénal, Conseil d'État, arrêt du 8 juillet 2009, arrêt du 5 juillet 2005, droit privé, droit public, droit de la famille, régime matrimonial, acte d'état civil, preuve littérale, preuve non écrite, rédaction des actes, tenue des registres, protection de la personne physique, droit à la santé, droit au respect du corps humain, loi du 11 Germinal an XI
Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique.
Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres abstraits qui résultent du regroupement d'un certain nombre de personnes (ex : société, association, syndicat, État) et qui ont, comme les individus, la personnalité juridique : une existence propre, indépendante des individus qui la composent.
La notion d'état de personnes est l'ensemble des caractéristiques qui sont prises en compte par le droit pour individualiser une personne : le sexe, le nom, le prénom, le domicile, la nationalité, la filiation. Cet état est indisponible, c'est-à-dire qu'une personne ne peut pas modifier, en principe, son état par sa seule volonté.
[...] Il n'est pas divisible et doit être apprécié en bloc. L'aveu est irrévocable, on ne peut retirer son aveu sauf si on peut prouver que l'aveu résultait d'une erreur de fait. Il est irrévocable sous prétexte d'une erreur de droit. extrajudiciaire : pas une preuve parfaite : il faut pouvoir établir l'existence de l'aveu. Que dans les hypothèses où la preuve testimoniale est acceptée et en lui appliquant la même hiérarchie des preuves. Serment Affirmation solennelle par une personne de la réalité d'un fait ou d'un acte qu'elle invoque en sa faveur. [...]
[...] Dans notre CC, le choix de ces systèmes dépend de ce que les parties ont a prouvé : pour prouver un acte juridique c'est le système de la preuve légale qu'on appliquera. En revanche, si c'est un fait juridique, c'est un système de preuve libre. Preuve des actes juridiques Manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. On distingue le contrat avec rencontre de volonté entre deux ou plusieurs personnes de l'acte unilatéral avec manifestation de volonté qui émane d'une seule personne (ex. : testament). Le principe est que les actes juridiques se prouvent par écrit. [...]
[...] présomption de l'homme : l'homme est le juge, c'est lui qui présume un fait en se fondant sur des indices que les parties lui signalent. Cela n'est possible qu'à deux conditions : la preuve par témoins doit être admissible dans le litige en question il faut qu'il s'agisse de présomptions graves, précises et concordantes. limites conventionnelles Cela concerne la possibilité pour les parties à un contrat d'aménager dans le cadre du contrat lui-même les règles de preuves qui devront s'appliquer pour l'exécution du contrat. [...]
[...] Art : si l'absent est marié et a des enfants, le juge peut prendre des dispositions pour protéger la famille. Le texte prévoit également une situation qui n'est pas celle de l'absence, mais des personnes non présentes (retenues ou éloignées telles que les otages) : extension de la présomption d'absence. le présumé absent est présumé en vie : son mariage n'est pas dissous, il peut recueillir une succession. Cette présomption prend fin dans trois situations : la réapparition : l'absent retrouve sur simple demande la gestion de son patrimoine (art CC). [...]
[...] Le droit à la santé est aussi le droit de chacun de ne pas subir d'atteinte affectant son intégrité physique ou psychique, mais cela nous amène ici au droit au respect du corps humain. Droit au respect du corps humain Nous sommes ici dans le livre Ier du Code civil, chapitre 2 intitulé « du respect du corps humain » qui s'ouvre sur l'art du CC. Contenu du droit Pendant longtemps, il a découlé de ce droit au respect de l'intégrité physique que le corps humain était hors commerce, qu'il n'était pas une chose, qu'il n'était pas une marchandise. [...]
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