Le personnel judiciaire - publié le 02/03/2023

Extraits

[...] Interventions à titre bénévole. Les juristes assistants et assistants de justice Juristes assistants, en 2016, ce sont des personnes titulaires d'un diplôme de doctorat en droit, ou qui démontre une expérience juridique d'au moins 5 ans d'études après le bac + 2 années d'expérience juridique. Ces juristes assistants sont nommés pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois, et sont recrutés pour contribuer par leur expertise, à l'analyse juridique des dossiers techniques, complexes, qui leur sont soumis par les magistrats, sous la direction desquels ils sont placés. [...]

[...] Un manquement à l'une de ces obligations peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Les auxiliaires de justice Ce sont les personnes qui participent par l'exercice de leur profession au fonctionnement quotidien du service public de la justice. Les greffiers Il « jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice ». Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus porche du juge, il est chargé tout au long de l'instance judiciaire de garantir de respect et l'authenticité de la procédure. [...]

[...] Possibilité offerte aux personnes qui ont occupé des fonctions judiciaires, juridiques, administratives ou universitaires et qui répondent à certaines exigences. Cette nomination résulte d'un décret du président, sur proposition du garde des Sceaux (=ministre de la Justice). Les droits et obligations des magistrats Lorsque le magistrat prête serment, il « jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». Droit à l'inamovibilité : les juges ne peuvent pas recevoir d'affectations nouvelles sans leur consentement (pour les magistrats du siège). [...]

[...] Ce principe impose le secret professionnel et le secret des correspondances = illimité dans le temps. Le devoir d'information de conseil et de diligence : impose la plus grande prudence lorsque l'avocat s'adresse à son client, il doit informer son client de l'avancer du dossier, du coût de la prestation, de ses chances de succès Obligation de formation continue : doit se tenir à jour des différentes évolutions législatives, jurisprudentielles afin d'informer correctement son client Responsabilité professionnelle : l'avocat doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, c'est une garantie pour le client, car elle va permettre au client d'obtenir une indemnité en cas de faute professionnelle de l'avocat. [...]

[...] La profession comporte 2 niveaux : Les barreaux : rattachés au tribunal judiciaire = indépendants, ordre autonome, composés des avocats inscrits au tableau. Chaque barreau possède des organes d'administration : le Conseil de l'ordre qui veille à la protection des droits et devoirs des avocats et vérifie leur comptabilité, le bâtonnier qui est un avocat qui représente le Conseil de l'ordre dans les actes de la vie civile. Les organismes fédérateurs : les CRFPA (=rattachés aux cours d'appel et non aux tribunaux judiciaires) et le Conseil national des barreaux établissement composé de délégués de différents barreaux qui vont représenter la profession auprès des pouvoirs publics). [...]