Une personne physique est un être humain au sens du droit. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société.
La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle un groupement se voit doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Néanmoins, la personne morale s'est construite sur la base de la personne physique, et respecte des règles évidemment similaires.
Le concept de personne physique est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappellent qu'il faut distinguer la notion de personne humaine de celle de personne physique. Les deux notions, si elles se rejoignent fréquemment, sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu'une personne bien vivante physiquement soit déclarée morte en droit, volontairement (cas de la mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Elle devra ensuite être juridiquement ressuscitée.
Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Le droit est alors amené à aborder des sujets comme la naissance, la mort, le clonage. Il doit aussi, ce faisant, répondre à des questions éthiques complexes, souvent difficiles, à laquelle chaque civilisation et culture répond à sa manière, selon la conception propre qu'elle peut avoir de l'être humain et de la place qu'elle lui donne dans la société.
La naissance constitue l'événement qui entraîne la naissance d'un nouveau sujet de droit, elle doit donc être portée à la connaissance de la société (déclaration de naissance). Elle est obligatoire, doit avoir lieu à la mairie, dans les trois jours de la naissance, faite en priorité par le père ou à défaut, par toute personne ayant assisté à l'accouchement. À défaut de déclaration ou si elle n'est pas faite dans les délais, il n'y aura pas d'acte de naissance, il faudra alors un jugement du Trbunal e grande instance pour constater la naissance de l'enfant.
[...] Le cas des homonymes est mis à part. L'action la plus utilisée est l'action en responsabilité pour utilisation abusive du nom à des fins littéraires ou artistiques. Il y a possibilité de demander réparation pour le préjudice moral causé par l'usage abusif de son nom. Il faut démontrer ce préjudice (atteinte à l'honneur, à la réputation Le prénom C'est un complément du nom de famille car tout seul le nom de famille ne permet pas d'identifier une famille. En cas d'homonyme, le prénom permet d'éviter la confusion. [...]
[...] A contrario, au bout d'un certain temps commence la deuxième période. - déclaration d'absence : dix ans après le jugement de présomption ou 20 ans après les dernières nouvelles. Toute personne intéressée ou le Ministère public peut saisir le TGI et présenter une requête en déclaration d'absence. Cette requête donne lieu à des mesures de publicités dans les journaux et éventuellement à une enquête. A partir de sa transcription au registre de l'Etat Civil, le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets qu'un décès (succession déclarée, héritage, dissolution du mariage Si l'absent réapparaît : jugement annulé, reprise des biens dans l'état où il se trouve, le mariage reste dissout. [...]
[...] Ce sont des actes authentiques. On distingue : - les mentions qui ont fait l'objet d'une constatation personnelle de l'officier public qui ont une grande valeur jusqu'à inscription de faux. - les autres mentions résultant des déclarations des parties (date, lieu de naissance d'un enfant elles valent jusqu'à preuve du contraire. Tout intéressé peut encore prouver que les déclarations faites à l'officier étaient inexactes. Bibliographie Droit civil Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés [Texte imprimé] Bach, Louis / 13e éd. [...]
[...] Hypothèse de l'absence Correspond à la situation d'un individu dont on n'est sans nouvelles, on ne sait pas s'il est vivant ou mort. Le Code civil met en place un régime pour protéger les intérêts de la personne absente et aussi ceux de sa famille. Deux périodes sont distinguées : - période de présomption d'absence : toute personne ou le Ministère public peut saisir le juge des tutelles pour faire constater l'absence d'une personne. Après enquête, le juge rend le jugement de présomption d'absence. Au cours de cette période, la personne absente est présumée vivante. [...]
[...] Il peut déléguer ces pouvoirs à un adjoint. L'intervention de l'officier d'Etat civil consiste à enregistrer les déclarations, à les mettre en forme voulue et les signer. Mais au côté de l'officiel d'Etat civil, les particuliers participent à l'établissement des actes d'Etat civil : - les parties à l'acte (époux ) - les déclarants (non concernés par l'acte, ne font que déclarer un évènement) - témoins : rares mais obligatoires pour le mariage L'officier rédige les actes constatant les évènements intervenus dans sa commune. [...]
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