La personne et ses droits

Extraits

[...] Ce sont des immeubles par nature qui vont devenir des meubles le jour où ils seront détachés du sol. En outre, dès le moment de la vente, on va considérer que ce sont des meubles. Ex. : les récoltes Droit mobilier et immobilier Les droits immobiliers portent sur la chose, ce sont des droits réels. C'est le cas de l'usufruit, les servitudes, le droit d'usage, d'habitation. Attention, le droit de propriété est considéré comme un bien. Les droits mobiliers sont la règle. Ce sont tous les droits qui ne sont pas immobiliers. [...]

[...] La personne et ses droits Depuis le droit romain, il n'y a que deux catégories : personne et chose (et accessoirement, les actions en justice). Aujourd'hui, il y a toujours cette séparation. Quid de l'animal ? Depuis la rédaction de 2015 du Code civil, l'animal est un être vivant doué de sensibilité. Art. 515-14 Cciv : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. [...]

[...] Ex - droit personnel (de créance), le gage. SCHÉMA Les droits Les droits immobiliers Les droits mobiliers Meubles Nature Meuble par détermination de la loi Meuble par anticipation Immeuble Par nature Par destination Autres classifications des choses et des droits Les choses Précédemment, nous avons vu que l'on pouvait distinguer les choses appropriables de celles qui ne le sont pas (II - Droits patrimoniaux). On peut aussi classer les choses d'après leurs utilisations : Frugifère ou non Consomptible ou non Fongible ou non Frugifère et non frugifère La chose frugifère est celle qui est susceptible de produire des fruits. [...]

[...] Un bien : - Au sens large, ce sont les choses appropriables. - Au sens strict se sont les droits Chose = l'objet sur lequel s'exerce le bien Les choses appropriables Approprié : Ce sont des choses qui peuvent faire l'objet d'une transaction, d'une appropriation par un tiers. Ex - voiture, maison, vêtement Non approprié sans maitre, vacant) : elles peuvent être res nullius (sans maître) ou res derelictae (il n'y a plus de maitre) pour cause d'abondon, perte, vol. [...]

[...] Le mot humaine fait référence aux actes produits durant la WWII. La constitution allemande va mettre la dignité au cœur de la construction juridique. Cette dignité est aussi dans la Charte européenne des droits de l'union (Titre I. : Dignité). En France, ce principe n'était pas constitutionnel (on était digne, car on était libre). La question vient à se poser avec le 1[er] bébé éprouvette. C'est en 1994 loi de bioéthique) que le Conseil constitutionnel va dégager le concept de dignité. [...]