Le juriste a une vision formelle et technique de ce qu'est une personne. Pour lui, la personne est un sujet de droit qui a une qualité essentielle : elle a la personnalité juridique.
La personnalité juridique, c'est la qualité qui va lui donner un ensemble d'aptitudes et même un ensemble de droits. Par exemple, sans la personnalité juridique, il est impossible de contracter, de devenir propriétaire, d'exercer une action en justice. Il n'existe même pas d'obligations tant que la personnalité juridique n'est pas reconnue. (Par exemple, on ne peut contracter avec un chien). La personnalité juridique nait en même temps que la personne et disparait quand elle décède. Cependant, c'est plus compliqué pour les personnes morales (ex les sociétés, les associations…).
Les personnes physiques sont toutes les personnes, les individus auxquels le droit reconnaît la personnalité juridique, c'est-à-dire la même aptitude à avoir un patrimoine, ainsi qu'un ensemble de droits : des droits subjectifs, qui appartiennent à ce même individu (par exemple être propriétaire…)
Aujourd'hui en France, ce droit est égal à tous, mais au XIXe siècle, on pouvait à titre de sanction priver les personnes de leurs droits : il s'agit de la mort civile.
Cette personnalité juridique commence en droit avec la naissance et s'achève avec le décès. Exceptionnellement, la personnalité juridique peut débuter avant la naissance.
[...] D'abord, les droits extrapatrimoniaux sont intransmissibles, c'est-à-dire que les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers de la personne. Les droits extrapatrimoniaux s'éteignent avec la personne. Par exemple, le droit à la vie privée cesse lorsque la personne décède. (Par exemple, lorsque l'on prend une photo d'un mort) Ils sont de plus insaisissables, c'est-à-dire que les créanciers n'ont aucun droit sur ceci. Ils sont indisponibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'un commerce. Par exemple, le corps humain est hors du commerce juridique. On ne peut pas vendre un organe. [...]
[...] Il y a aussi des activités règlementées. Il s'agit de plusieurs activités commerciales soumises à une autorisation administrative et soumis à des conditions de diplômes. Il n'y a pas de règlementation d'ensemble, mais des règlementations de métiers à métiers : par exemple ne devient pas débiteur de boisson celui qui souhaite (il faut avoir un casier judiciaire vierge les agences de voyages ou dans le secteur de spectacle, il y a des conditions de diplômes. Il y a une règlementation spécifique liée aux grandes surfaces, à la grande distribution qui a été posée dès la loi Royer de 1973. [...]
[...] La résidence est le cadre de vie de la personne. Le mariage en droit par exemple peut être célébré indifféremment dans la commune où l'un des époux est domicilié que dans la commune où il réside. Ce domicile est très important, car il va déterminer un certain nombre de droits ou d'obligations par exemple en ce qui concerne la compétence des tribunaux. Dans un litige, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur, c'est-à-dire celui qui se fait assigner. [...]
[...] Les époux seront considérés comme co-exploitants du fond de commerce et l'enjeu de cette qualification c'est que, en cas de problèmes de l'entreprise, ce sont les deux époux qui devront répondre des dettes de l'entreprise. Sans s'en rendre compte, il peut arriver que le patrimoine des deux époux soit exposé aux créanciers de l'entreprise. ( En 1982, le législateur a modifié la loi pour poser un article : l'article L121-3 du code de commerce qui précise que le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. L'activité peut être séparée à l'intérieur de l'activité du conjoint. [...]
[...] Il est frappé par une incapacité d'exercice : il y a une partie des droits qui ne peut mettre en œuvre tout seul, il ne peut le faire qu'avec ses représentants légaux, ses parents. Par exemple un mineur ne peut pas contracter en principe. En droit, le principe est que toute personne est normalement capable. La capacité est un attribut de la personnalité juridique. L'article 1123 du Code civil pose la règle au travers de la possibilité de contracter : Toute personne peut contracter, si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi». L'incapacité va être une exception qui va frapper certaines personnes. [...]
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