Qu'est-ce que la personnalité juridique ? - publié le 24/12/2021

Extraits

[...] Qu'est-ce que la personnalité juridique ? Personnes ayant la personnalité juridique Une personnalité juridique est une notion abstraite reconnue à toute personne juridique, au sens le plus large du terme en droit, regroupant des personnes humaines et des entités. La personnalité juridique détient des droits et des devoirs. D'un point de vue juridique, les animaux sont considérés comme des choses malgré le nouveau statut  êtres doués de sensibilité  , ils ne sont donc pas des sujets de droit, mais des objets de droits avec des droits particuliers. [...]

[...] Pour avoir une personnalité juridique, il faut de prime abord être une personne physique ou une personne morale. Le début de la personnalité juridique Avec la fin de l'esclavage, la personnalité juridique débute à la naissance de l'enfant. Il a été déterminé par le droit qu'une naissance, juridiquement parlant, était un enfant né vivant et viable pour acquérir sa personnalité juridique. L'enfant ne doit être ni mort-né ni lui manquait d'organes vitaux à sa survie. Dans certains cas exceptionnels et seulement dans l'intérêt de l'enfant conçu, mais pas encore né, il peut détenir sa personnalité juridique comme pour un héritage, mais elle ne sera confirmée qu'en naissant vivante et viable. [...]

[...] Elle peut être limitée, mais exceptionnelle, comme atteindre sa majorité pour voter sinon ce serait une négation des droits donc de la personnalité juridique. Puis, il y a la capacité d'exercice, c'est-à-dire d'exercer les droits qu'elle détient. Toujours exception faite des mineurs et des personnes sous curatelle ou tutelle qui détiennent la capacité de jouissance, mais ne peuvent en disposer. Pour y pallier et ne pas tomber dans l'incapacité générale, il y a le représentant légal (parents, curateur, tuteur) qui agit au nom et pour le compte de cette personne à charge. [...]

[...] Évolution du concept Dans l'histoire, une personne physique née vivante et viable n'avait pas d'office une personnalité juridique. Les esclaves étaient considérés dans le code noir comme des choses, un meuble qu'on vend. Ce n'était pas une négation totale de leurs droits, car ils pouvaient se marier, mais n'étaient pas des sujets de droit à part entière. Par ailleurs, il était possible d'être privé de sa capacité d'exercice de ses droits civils et politiques suite à une condamnation. Les personnes condamnées n'avaient donc plus la pleine jouissance de leur personnalité juridique. [...]

[...] Cette déclaration d'absence entraîne la fin de la personnalité juridique. Toutefois, un respect demeure c'est-à-dire  le respect dû au corps humain  ne cesse pas avec la mort. En ce qui concerne les personnes morales, on parle de dissolution. Il existe trois types de dissolutions. La dissolution légale qui correspond à une fin par défaut de 99 ans pour une société dont la prolongation peut être autorisée sur demande au plus tard un an avant la date butoir. Elle peut aussi être prédéfinie dans les statuts mêmes de l'entreprise au moment de sa création et donc être plus courte en durée. [...]