Selon le professeur Jean Carbonnier, « le sujet de droit peut être compris comme celui qui est assujetti au droit objectif », en effet les sujets de droit, sont les titulaires ou bénéficiaires des prérogatives accordées par le droit. Cependant, l'expression « sujet de droit » possède un sens relativement ambigu. En effet, selon cet auteur, le sujet de droit est conçu comme un agrégat de droits subjectifs, on peut donc dire que le sujet de droit est dans un premier temps, actif autant que passif car il possède des droits et des obligations. Mais il est, dans un deuxième temps, aussi assujetti au droit objectif autant qu'il est titulaire de droits subjectifs.
[...] En effet, on parle plus communément d'embryon lors des huit premières semaines de gestation puis on emploie généralement le terme de fœtus Selon un avis du 23 mai 1984 du Comité national consultatif d'éthique, l'embryon ou le fœtus doit être reconnu comme une personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s'impose à tous cependant l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 29 juin 2001, que l'enfant à naitre n'était pas une personne en temps de gestation, mais qu'il le devenait à sa naissance. Les personnes morales sont des groupements d'individus ou de biens dont l'existence est reconnue sur le plan juridique. [...]
[...] On peut distinguer deux catégories de sujets de droit ou de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. On appelle personne physique toute personne, homme ou femme. En effet, il y a toujours eu des règles de droit relatives aux personnes, dans l'Antiquité, ces règles servaient essentiellement à définir les statuts particuliers des catégories d'individus (comme les esclaves ou les citoyens). De nos jours, tout être humain à la qualité de sujet de droit, c'est-à-dire qu'il a vocation à être titulaire de droits subjectifs. [...]
[...] Puis la deuxième situation concerne l'absence d'un individu. En effet, la durée de l'absence peut être plus ou moins longue et la durée peut être incertaine. Elle ne va pas entrainer la fin immédiate et par ailleurs le droit va organiser la situation de l'absent dans la perspective de son retour. La loi prévoit deux périodes successives : la première période intervient à la suite de la demande, formulée par toute personne intéressée ou par le ministère public, demande consistant à faire constater par le juge l'existence d'une présomption d'absence qui commence à compter du jour des dernières nouvelles. [...]
[...] Défendre ses droits en justice implique d'abord d'agir en justice en formant une demande en justice. Défendre ses droits en justice consiste aussi à apporter la preuve de ses droits. Selon Bentham, l'art du procès n'est essentiellement que l'art d'administrer la preuve. Le procès est rythmé par la procédure c'est-à-dire par la manière de procéder en justice. En effet, la procédure impose un enchainement de conditions, d'actes, de délais, de formalités qui ont pour but de garantir l'accès loyal à une décision impartiale. [...]
[...] L'objectif est de permettre à un groupement d'intervenir sur le plan juridique comme s'il était une personne physique. Ainsi une pourra agir en justice, pourra disposer d'un patrimoine ou encore pourra conclure des contrats. Les personnes morales sont d'une grande diversité et on distingue généralement les personnes morales de droit public, des personnes morales de droit privé. Parmi celles de droit public, on trouve la catégories des établissements publics (ex : hôpitaux, universités), les collectivités territoriales (les communes, départements et régions). [...]
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