Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.
Sommaire
TITRE 1. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE UNI
Chapitre I : La gestion du patrimoine par le couple marié
I) La gestion du ménage en temps normal
A. La subsistance du ménage et de la famille B. La protection du logement familial C. Les activités patrimoniales
II) La gestion du patrimoine par le couple en période de crise
A. Extension des pouvoirs B. La restrictions au pouvoir
Chapitre 2 : La gestion du patrimoine par un couple pacsé
I) La gestion des intérêts communs
A. Les devoirs ménagers : l'aide matérielle et les devoirs réciproques B. Les pouvoirs ménagers : la solidarité
II) La protection du logement des pacsés
III) Les activités patrimoniales
A. Acquisitions mobilières et immobilières B. L'exception : le régime de séparation conventionnelle
IV) La gestion du patrimoine par le couple libre (concubins)
A. La subsistance du ménage (la subsistance du couple concubin) B. Le logement des concubins C. Les activité patrimoniale
TITRE 2. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE DESUNI
Chapitre 1 : La liquidation et le divorce
I) La liquidation du passé
A. La liquidation du patrimoine commun B. Le sort du logement familial
II) La préparation de l'avenir
A. La nature de la prestation compensatoire B. L'attribution de la prestation compensatoire C. Les caractères de la prestation compensatoire
Chapitre 2 : La liquidation du PACS
I) Les causes de la rupture
A. La dissolution concertée B. La dissolution imposée
II) La liquidation du patrimoine pacsale
A. La liquidation des intérêts communs B. Les créances entre partenaires
Chapitre 3 : La rupture du concubinage
A. Les conséquences prétoriennes de la rupture B. La liquidation des relations pécuniaires
TITRE 1. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE UNI
Chapitre I : La gestion du patrimoine par le couple marié
I) La gestion du ménage en temps normal
A. La subsistance du ménage et de la famille B. La protection du logement familial C. Les activités patrimoniales
II) La gestion du patrimoine par le couple en période de crise
A. Extension des pouvoirs B. La restrictions au pouvoir
Chapitre 2 : La gestion du patrimoine par un couple pacsé
I) La gestion des intérêts communs
A. Les devoirs ménagers : l'aide matérielle et les devoirs réciproques B. Les pouvoirs ménagers : la solidarité
II) La protection du logement des pacsés
III) Les activités patrimoniales
A. Acquisitions mobilières et immobilières B. L'exception : le régime de séparation conventionnelle
IV) La gestion du patrimoine par le couple libre (concubins)
A. La subsistance du ménage (la subsistance du couple concubin) B. Le logement des concubins C. Les activité patrimoniale
TITRE 2. LA GESTION DU PATRIMOINE PAR LE COUPLE DESUNI
Chapitre 1 : La liquidation et le divorce
I) La liquidation du passé
A. La liquidation du patrimoine commun B. Le sort du logement familial
II) La préparation de l'avenir
A. La nature de la prestation compensatoire B. L'attribution de la prestation compensatoire C. Les caractères de la prestation compensatoire
Chapitre 2 : La liquidation du PACS
I) Les causes de la rupture
A. La dissolution concertée B. La dissolution imposée
II) La liquidation du patrimoine pacsale
A. La liquidation des intérêts communs B. Les créances entre partenaires
Chapitre 3 : La rupture du concubinage
A. Les conséquences prétoriennes de la rupture B. La liquidation des relations pécuniaires
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Extraits
[...] Quelle est l'étendue de cette contribution aux charges du mariage. Si les conjoints ont rédigé un contrat de mariage ils ont pu prévoir l'étendue de cette contribution et toutes les hypothèses sont valables. On peut imaginer que, par contrat de mariage, un époux endosse la presque totalité de la contribution aux charges du mariage. En l'absence de contrat de mariage, les époux contribuent a proportion de leurs facultés respectives c'est-à- dire à proportion de leur ressources, même si l'autre ne se trouve pas dans le besoins ou dispose de revenus suffisant pour vivre. [...]
[...] Le législateur du PACS était resté très discret sur les effets personnels du PACS. Mais, des effets patrimoniaux tels qu'on pouvait se demander si la loi du 15 novembre 99 sur le PACS n'avait pas instauré une sorte de régime légal du pacte civil matifié de régime primaire qui pouvait se révéler beaucoup plus contraignant que le régime communautaire. On peut alors se poser différentes questions comme pourquoi avoir créé un régime patrimonial plus contraignant que celui du régime de base. [...]
[...] Si la rupture est amiable, il n'y aura pas de difficulté. S'ils ont créé une indivision, il peut choisir d'en sortir ou d'y demeurer. Cependant, quand la rupture est imposée à l'un des concubins, la situation est plus complexe dans la mesure où ils ne sont pas d'accord. Par exemple s'ils avaient envisagé une tontine, ils sont liés à vie alors que l'un veut se désolidariser de l'autre. Dans ce cas il n'y a pas d'issue sauf le renoncement de l'un à ses droits. [...]
[...] Il faut donc s'interroger sur les règles qui gouvernent la gestion de patrimoine des pacsés. Sont-elles trop différentes de celles gouvernant le patrimoine des mariés ? Si oui, quelle conclusion en tirer ? À la première question, est-ce qu'il existe un régime de gestion différent selon que le couple pacsés est en état de crise ou de gestion normale : le législateur du 15 novembre 99 a complètement oublié les situations difficiles où l'un des partenaires est hors d'état de manifester sa volonté refuse son concours à l'autre mettant ainsi en péril les intérêts du couple. [...]
[...] En revanche, les conditions seulement de la rupture sont sujettes à réparation. Il faudra alors une rupture fautive, injurieuse, insultante . Pour que le concubin délaissé puisse demander réparation au juge sur le fondement de l'article 1382 (il devra prouver une faute, un préjudice, et le lien de causalité). La concubine survivante peut également demander à un tiers la réparation du préjudice que lui a causé la perte de son concubin dû à la faute ou au fait du tiers. [...]
