Si, dans son sens usuel, être responsable signifie assumer les conséquences de ses actes, en philosophie morale, la responsabilité revêt également un caractère d'obligation : l'obligation de remplir certains " devoirs " ou d'assumer certaines " charges ". Enfin, dans son acception juridique, la responsabilité se décline en deux notions distinctes : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
La responsabilité pénale s'entend comme " l'obligation de répondre de ses actes délictueux, en subissant une sanction pénale selon les formes prescrites par la loi. " Se dégage donc de la responsabilité pénale la notion de répression, en opposition à la notion de réparation contenue dans la responsabilité civile : celle-ci s'entend en effet comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a causé par sa faute, c'est à dire par son fait personnel, ou par celui des choses dont on a la garde, ou encore du fait des personnes dont on répond.
Cette responsabilité peut être soit contractuelle, lorsque le préjudice résulte de l'inexécution d'un contrat, soit délictuelle ou quasi délictuelle lorsque ce n'est pas le cas. Nous voyons donc comment les responsabilités pénale et civile se complètent, mais s'opposent surtout. Envisager les particularités de la responsabilité civile, c'est donc surtout s'interroger sur ce que la responsabilité civile a de particulier au regard de la responsabilité pénale. Cette interrogation des particularités de la responsabilité civile est d'autant plus intéressante que celle-ci est actuellement en période de mutation.
[...] Viney constate donc une ouverture du droit pénal aux objectifs du droit de la responsabilité civile. Mais nous allons voir que la responsabilité civile empiète également sur la responsabilité pénale depuis peu Le pas de la responsabilité civile vers la responsabilité pénale L'effacement actuel des particularités que la responsabilité civile a par rapport à la responsabilité pénale est également le fait de l'apparition récente des " peines privées Pour faire face aux fautes lucratives, le juge utilise officieusement le principe de " dommage et intérêts punitifs qui consiste à obliger l'auteur du préjudice au versement d'une indemnité plus importante que celle requise, si celui-ci a commis une faute lucrative. [...]
[...] Cette différenciation entre responsabilité pénale et responsabilité civile a perduré jusqu'à aujourd'hui puisque les règles relatives à celles-ci sont respectivement contenues dans le Code pénal et le Code civil, aux articles et 1384 alinéa 1. Étudions-les de plus près. B Les particularités actuelles de la responsabilité civile 1 Les fondements de la responsabilité civile Les fondements de la responsabilité civile sont inscrits aux articles 1382 et 1383 du Code civil. Le fondement premier de la responsabilité civile est la faute. Selon le juriste Christophe Radi, la faute est " l'âme de la responsabilité Avec le fondement de la faute, la responsabilité civile se concentre sur l'auteur du préjudice. [...]
[...] Cette interrogation des particularités de la responsabilité civile est d'autant plus intéressante que celle-ci est actuellement en période de mutation. Nous serons donc amenés à nous demander quelles sont les particularités de la responsabilité civile, essentiellement par rapport à celles de la responsabilité pénale, mais également comment celles-ci évoluent en cette période de forte mutation. Nous verrons donc d'abord l'affirmation progressive des particularités de la responsabilité civile et puis la mutation actuelle des particularités de la responsabilité civile (II). I L'affirmation progressive des particularités de la responsabilité civile Nous allons d'abord voir comment la responsabilité civile a conquis son émancipation puis quelles sont les particularités actuelles de la responsabilité civile A La conquête de l'émancipation de la responsabilité civile : des droits primitifs au Code napoléon 1 Des droits primitifs au Code Napoléon : la conquête de l'autonomie de la responsabilité civile Pendant longtemps, responsabilité pénale et civile restèrent indifférenciées. [...]
[...] De même, dans " responsabilité civile et responsabilité pénale extrait de Introduction à la responsabilité, G. Viney estime que l'application des sanctions intermédiaires s'est banalisée. Il évoque ainsi le cas des sanctions pénales à portée restitutive et indemnitaire. On les appelle des " restitutions pénales Ce sont des décisions pénales dont le domaine empiète sur celui de la responsabilité civile. De même, Viney ajoute que le législateur ne fait qu'amplifier ce phénomène en liant les fonctions d'indemnisation et de répression. [...]
[...] Cette idée de responsabilité centrée vers l'avenir commence à obtenir un écho en droit positif La mise en application du principe de responsabilité civile de l'avenir La mise en application du principe de responsabilité centrée vers l'avenir tire son origine du constat de Hans Jonas : l'humanité est à une période de son évolution où elle est capable de s'infliger des dommages dit " irréversibles sur les plans sanitaires, écologiques . Si la responsabilité civile avait pour objet jusqu'à maintenant la réparation des dommages causés, celle-ci se centre également désormais sur la prévention de dommages à venir. Cette prévention se traduit par l'apparition du principe de précaution. [...]
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