La participation des tiers à la procédure civile en droit suisse

Extraits

[...] Si le vendeur obtient la condamnation de l'acheteur à verser le prix de vente, il devra en payer le prix. Le jugement déploie autorité de chose jugée, il tranche la situation juridique entre les parties au procès. Mais jamais vis- à-vis des tiers, c'est toujours entre les parties. Certes, ce jugement ne peut pas faire autorité de choses jugées pour le courtier, mais ce jugement a quand même une incidence. Si je rends une décision qui est défavorable aux intérêts de l'intervenant tiers, les considérants seront opposables. [...]

[...] Arthur va prendre des conclusions contre Jeandin et contre X. On intervient ici de façon principale pour prendre des conclusions en son nom. Mais cela n'est pas possible en appel, car on ne peut pas prendre devant le juge d'appel des conclusions qui n'ont pas été faites en première instance. On ne saurait devant le juge d'appel élargir l'objet du litige. IV. L'intervention provoquée Ici on change un peu de scénario ; jusqu'ici c'est le tiers qui se proposait. Ici c'est l'un des deux plaideurs qui interpelle le tiers pour venir dans le procès. [...]

[...] L'acheteur risque de tout perdre si le vendeur lui prouve que c'était bien sa voiture. I. Les tiers à la procédure L'intervention spontanée, c'est coucou c'est moi je veux participer aux festivités L'intervention provoquée, c'est toi là bas, vient t'asseoir avec nous. Les parties au procès veulent que le tiers vienne participer au procès à un titre ou à un autre. On parle de tiers, car les parties sont celles qui existent au moment de la litispendance. Il faut bien distinguer ces types d'intervention. [...]

[...] La participation des tiers à la procédure civile en droit suisse Le procès civil ne se déroule pas en vase clos. Le débat judiciaire rayonne aussi sur des tiers. Il y a l'avocat et le greffier par exemple, mais également d'autres tiers qui peuvent être impliqués, car leur situation juridique peut être modifiée suite au procès. A achète une voiture chez V qui est le vendeur. A mois après, est cité par X dans une assignation qui dit que la voiture a été volée. [...]

[...] Jeandin qui n'a pas fait de procédure civile va agir en paiement contre X pour sa créance. Il dira qu'il est titulaire de sa créance. Et Arthur tout à coup apprend cela. Arthur peut alors intervenir dans ce procès pour que le juge dise que Jeandin c'est loin, et que Arthur reçoive l'argent du débiteur. Ici Arthur ne va pas se contenter de soutenir le débiteur, il apprend des conclusions. L'objet du litige va s'agrandir, on a désormais un procès avec trois plaideurs qui prennent des conclusions pour lui même, l'objet du litige s'étend, désormais, c'est Jeandin contre X contre Arthur. [...]