Handicap et solidarité familiale
Cours - 13 pages - Droit civil
Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la...
La parité et l'égalité homme-femme
Cours - 14 pages - Droit civil
Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?
Les effets du mariage en droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.
Le divorce : les causes, les procédures...
Cours - 12 pages - Droit civil
Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.
La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de Droit proposant de comprendre ainsi que d'étudier les apports de la loi Badinter sur les accidents de la circulation de 1985. Accessible aussi bien aux non juristes qu'aux étudiants en droit , ce document vous explicitera de manière claire et précise les contours de cette loi qui...
Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.
Introduction au droit des sociétés
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de Droit des affaires introduisant le droit des sociétés. Il récapitule les notions de base essentielles pour comprendre le droit des sociétés, avec des nombreuses définitions, et à la fin de chaque section une fiche résumé des notions les plus importantes.
Les sources du droit objectif
Cours - 11 pages - Droit civil
La loi a 2 sens : - Formel : acte voté par le parlement ou adopté par référendum - Matériel : tout acte contenant l'énoncé d'une RD. Exemple : DDHC, Chartre ONU... C'est pour éviter les contradictions que les lois sont hiérarchisées (...)
Cours de droit civil et introduction au droit civil
Cours - 6 pages - Droit civil
Cours d'introduction au droit civil 1re année de Licence. Qu'est-ce que le droit ? Définition du droit naturel et du droit positif. Quelles sont les différences entre le droit naturel et le droit positif ?
La société civile - publié le 16/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres.
La société civile - publié le 11/04/2008
Cours - 6 pages - Droit civil
En cas de cessation de paiement, les dirigeants de société encourent la faillite personnelle s'ils ont omis de tenir une comptabilité régulière (...)
Le pret à usage
Cours - 19 pages - Droit civil
Le prêt à usage et son régime juridique (éléments constitutifs, formation, exécution et extinction). Qu'est-ce qu'un prêt à usage ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Comment l'exécute-t-on ? Son dénouement ?
Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)
Cours - 141 pages - Droit civil
Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.
Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.
Cours de droit des sûretés - publié le 03/04/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
L'intérêt de la matière réside dans le fait que même si le droit des sûretés est très technique, c'est l'un des droits les plus foisonnants du Droit privé car aux prises avec la réalité économique, la matière a longtemps été considérée comme un droit poussiéreux mais c'est un...
La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 02/04/2008
Cours - 7 pages - Droit civil
La mitoyenneté constitue un autre exemple de copropriété. Toutefois, à la différence de la copropriété des immeubles bâtis qui existe à titre principal, la mitoyenneté est une copropriété accessoire à une propriété privative. On a déjà dit que la mitoyenneté était faussement considérée par le...
L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.
Cours - 23 pages - Droit civil
L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le...
Fiches de révision sur le droit de succession
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiches de révision sur les conditions pour être successible : ordre, règle de proximité de degré, de représentation, les héritiers renonçant, mécanisme de la fente, droit de retour, théorie des co-mourants, conjoint survivant, donations, rapport... Toutes les clefs pour comprendre le droit des...
La cogestion des époux
Cours - 16 pages - Droit civil
La cogestion, spécifique au régime de la communauté, est un mécanisme efficace dés lors que l'harmonie règne au sein du couple et que celui-ci se soumet aux dispositions des articles 1422 à 1425 du Code civil. Certes sont champ d'application pourrait être élargi à des actes encore plus...
Le régime général du contrat de société
Cours - 8 pages - Droit civil
L'article 1832 définit la société comme un contrat.
Le régime du contrat de société
Cours - 17 pages - Droit civil
Cours de Droit des sociétés sur le fonctionnement de la société. Quels sont les différents acteurs dans une société et quelles sont leurs caractéristiques ? Que représente la notion de résultat dans la société ?
Le contrat de société - publié le 20/03/2008
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de Droit des sociétés sur le contrat spécial de société. Quel régime vis-à-vis des associés ? Quelles sont les caractéristiques des apports ? Qu'est-ce que la participation aux résultats et l'affectio societatis ?
La liberté contractuelle en droit privé
Cours - 7 pages - Droit civil
Le code civil prévoit une protection individuelle et « curative » en l'article 1101, mais c'est une protection collective et préventive qui semble nécessaire aujourd'hui face au développement des contrats de masse. Toujours est-il que ce désir de protection n'est pas du goût de...
Les généralités du contrat
Cours - 14 pages - Droit civil
Cours de droit réalisé par un professeur sur les généralités du contrat.
L'inexécution du contrat
Cours - 17 pages - Droit civil
Cours de droit réalisé par un professeur sur l'inexécution du contrat.
Les conditions de validité d'un contrat
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.
Fiches de révision de droit des biens de Licence 1
Cours - 18 pages - Droit civil
Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne indépendamment des éléments qu'il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c'est le reflet économique de la personne. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un...
Le divorce : procédure, effets, autorité parentale,...
Cours - 5 pages - Droit civil
Dans l'Antiquité, le divorce se confond avec la répudiation (fait de rompre le mariage et de renvoyer sa femme), d'abord unilatérale, réservée au mari. Puis l'évolution des moeurs fait admettre, chez les Romains notamment, le divorce par consentement mutuel. La religion catholique...
Le droit de la preuve et la responsabilité civile et pénale
Cours - 10 pages - Droit civil
Exposé de Droit concernant le droit de la preuve ainsi que la responsabilité civile et pénale. Il est présenté avec un commentaire d'arrêt.
La protection du logement familial dans le régime primaire
Cours - 4 pages - Droit civil
En 1804, le mari choisissait en effet seul le lieu de résidence de la famille. C'est en 1938, que la femme obtient le droit exceptionnel à une résidence séparée par le juge, si la résidence fixée par le mari présentait des dangers d'ordre physique ou moral. An 1970, s'agissant du...
