La société civile - publié le 16/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres.
La société civile - publié le 11/04/2008
Cours - 6 pages - Droit civil
En cas de cessation de paiement, les dirigeants de société encourent la faillite personnelle s'ils ont omis de tenir une comptabilité régulière (...)
Le pret à usage
Cours - 19 pages - Droit civil
Le prêt à usage et son régime juridique (éléments constitutifs, formation, exécution et extinction). Qu'est-ce qu'un prêt à usage ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Comment l'exécute-t-on ? Son dénouement ?
Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)
Cours - 141 pages - Droit civil
Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.
Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.
Cours de droit des sûretés - publié le 03/04/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
L'intérêt de la matière réside dans le fait que même si le droit des sûretés est très technique, c'est l'un des droits les plus foisonnants du Droit privé car aux prises avec la réalité économique, la matière a longtemps été considérée comme un droit poussiéreux mais c'est un...
La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 02/04/2008
Cours - 7 pages - Droit civil
La mitoyenneté constitue un autre exemple de copropriété. Toutefois, à la différence de la copropriété des immeubles bâtis qui existe à titre principal, la mitoyenneté est une copropriété accessoire à une propriété privative. On a déjà dit que la mitoyenneté était faussement considérée par le...
L'autorité parentale : droits et devoirs des parents, intérêts de l'enfant, etc.
Cours - 23 pages - Droit civil
L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur non émancipé, afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien, et d'assurer le...
Fiches de révision sur le droit de succession
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiches de révision sur les conditions pour être successible : ordre, règle de proximité de degré, de représentation, les héritiers renonçant, mécanisme de la fente, droit de retour, théorie des co-mourants, conjoint survivant, donations, rapport... Toutes les clefs pour comprendre le droit des...
La cogestion des époux
Cours - 16 pages - Droit civil
La cogestion, spécifique au régime de la communauté, est un mécanisme efficace dés lors que l'harmonie règne au sein du couple et que celui-ci se soumet aux dispositions des articles 1422 à 1425 du Code civil. Certes sont champ d'application pourrait être élargi à des actes encore plus...
Le régime général du contrat de société
Cours - 8 pages - Droit civil
L'article 1832 définit la société comme un contrat.
Le régime du contrat de société
Cours - 17 pages - Droit civil
Cours de Droit des sociétés sur le fonctionnement de la société. Quels sont les différents acteurs dans une société et quelles sont leurs caractéristiques ? Que représente la notion de résultat dans la société ?
Le contrat de société - publié le 20/03/2008
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de Droit des sociétés sur le contrat spécial de société. Quel régime vis-à-vis des associés ? Quelles sont les caractéristiques des apports ? Qu'est-ce que la participation aux résultats et l'affectio societatis ?
La liberté contractuelle en droit privé
Cours - 7 pages - Droit civil
Le code civil prévoit une protection individuelle et « curative » en l'article 1101, mais c'est une protection collective et préventive qui semble nécessaire aujourd'hui face au développement des contrats de masse. Toujours est-il que ce désir de protection n'est pas du goût de...
Les généralités du contrat
Cours - 14 pages - Droit civil
Cours de droit réalisé par un professeur sur les généralités du contrat.
L'inexécution du contrat
Cours - 17 pages - Droit civil
Cours de droit réalisé par un professeur sur l'inexécution du contrat.
Les conditions de validité d'un contrat
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.
Fiches de révision de droit des biens de Licence 1
Cours - 18 pages - Droit civil
Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne indépendamment des éléments qu'il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c'est le reflet économique de la personne. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un...
Le divorce : procédure, effets, autorité parentale,...
Cours - 5 pages - Droit civil
Dans l'Antiquité, le divorce se confond avec la répudiation (fait de rompre le mariage et de renvoyer sa femme), d'abord unilatérale, réservée au mari. Puis l'évolution des moeurs fait admettre, chez les Romains notamment, le divorce par consentement mutuel. La religion catholique...
Le droit de la preuve et la responsabilité civile et pénale
Cours - 10 pages - Droit civil
Exposé de Droit concernant le droit de la preuve ainsi que la responsabilité civile et pénale. Il est présenté avec un commentaire d'arrêt.
La protection du logement familial dans le régime primaire
Cours - 4 pages - Droit civil
En 1804, le mari choisissait en effet seul le lieu de résidence de la famille. C'est en 1938, que la femme obtient le droit exceptionnel à une résidence séparée par le juge, si la résidence fixée par le mari présentait des dangers d'ordre physique ou moral. An 1970, s'agissant du...
Le contrat de société : personnalité morale et création d'une société
Cours - 6 pages - Droit civil
Cours de Droit des affaires (école de commerce) sur le contrat des sociétés avec approfondissement sur la personnalité morale et la création d'une société.
Le contrat de société : validité et nullité du contrat
Cours - 5 pages - Droit civil
Définition du terme société : article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...
La dévolution successorale
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de Droit des successions portant sur le régime de la dévolution successorale. Il aborde l'ordre des héritiers et la transmission de la succession.
La compensation judiciaire, mode d'extinction des obligations
Cours - 10 pages - Droit civil
Exposé sur la compensation judiciaire avec description du mécanisme (définition, mise en oeuvre, effets) et étude de son intérêt à côté de la compensation légale (mécanisme accessoire et indépendance).
Les conditions de la responsabilité civile
Cours - 50 pages - Droit civil
Ex de responsabilité civile : personne qui boit trop et provoque bagarre entraînant dommages sur personne ou sur matériel du bar. Ou un chien qui attaque une personne en tant que propriétaire on est responsable et on doit réparer le préjudice (...)
Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers
Cours - 30 pages - Droit civil
- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine - puis la variété des biens L'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la...
Le droit des biens : classification juridique des biens, possession...
Cours - 21 pages - Droit civil
Résumé des cours de Droit des biens de 1re Licence.
Cours de droit des successions et libéralités
Cours - 69 pages - Droit civil
Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un...
Les procédures accélérées
Cours - 7 pages - Droit civil
Les procédures accélérées ont été justifiées d'abord par l'urgence bien que cette condition tend à disparaître dans certains cas et par le caractère provisoire remis en cause par l'absence de procédure engagée sur le fond enfin par l'absence de contradictoire.
