Les droits des héritiers du défunt
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.
Les principes directeurs de la dévolution successorale
Cours - 16 pages - Droit civil
- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible. Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré. Ce double...
La garantie contre les vices cachés
Cours - 17 pages - Droit civil
Exposé de Droit consacré à la garantie contre les vices cachés, avec des explications sur les lois et des exemples notamment sur l'automobile ou encore les jouets (cas Mattel). Il dénombre aussi les limites de cette loi.
Le concept de tutelle en droit
Cours - 15 pages - Droit civil
Certains majeurs, peuvent se voir privés de la totalité ou d'une partie de leur capacité civile dans chacun des cas suivants : Interdits légaux qui sont condamnés à une peine privative de liberté. Cas pathologiques qui ne peuvent pourvoir valablement à leurs intérêts, en raison de leur état...
Les clauses de conciliation préalables
Cours - 11 pages - Droit civil
La conciliation de justice s'inscrit dans un mouvement général qui dépasse les frontières françaises et que l'on qualifie sous la dénomination des Modes Amiables ou Alternatifs de Règlement des Conflits. On utilise également la qualification de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.
Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...
Cours - 27 pages - Droit civil
Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...
Les titulaires de droits subjectifs : les personnes
Cours - 18 pages - Droit civil
Cours de droit civil définissant l'attribution de la personnalité juridique.
Les sûretés personnelles en droit
Cours - 28 pages - Droit civil
Fiche de droit consacrée au droit des sûretés personnelles, adjonction d'un second débiteur et l'absence de contribution à la dette de celui-ci.
Les qualités requises pour succéder
Cours - 4 pages - Droit civil
Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).
Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé
Cours - 56 pages - Droit civil
- le contentieux administratif. - la procédure pénale. - le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé. (...)
La promesse unilatérale de vente - publié le 09/06/2008
Cours - 12 pages - Droit civil
Dissertation de Droit des affaires relative à la promesse unilatérale de vente.
Droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés.
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
Les voies d'execution - publié le 04/06/2008
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant...
Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...
Cours - 26 pages - Droit civil
Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.
Cours de droit des sûretés
Cours - 68 pages - Droit civil
Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...
Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)
Cours - 82 pages - Droit civil
Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).
La recevabilité des demandes nouvelles
Cours - 7 pages - Droit civil
Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.
Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.
Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.
L'acte juridique et l'autonomie de la volonté
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.
Référés et modes alternatifs de règlement des conflits
Cours - 16 pages - Droit civil
Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.
L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice
Cours - 7 pages - Droit civil
Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.
Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008
Cours - 64 pages - Droit civil
- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...
Les conditions de formation du mariage - publié le 19/05/2008
Cours - 6 pages - Droit civil
- le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur. Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une après l'autre...
La preuve des droits subjectifs - publié le 13/05/2008
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.
L'application du droit objectif - publié le 13/05/2008
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours de Droit civil sur l'application du droit objectif. Quand la loi est-elle applicable ? Que sont les conflits de loi dans le temps ? La jurisprudence applique-t-elle la loi telle quel ou l'interprète-t-elle ?
Le pouvoir de la volonté des époux - publié le 13/05/2008
Cours - 5 pages - Droit civil
Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la période...
L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif
Cours - 6 pages - Droit civil
Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.
Cours sur l'application du droit objectif
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.
