L'obligation de renégocier le contrat et l'imprévision

Extraits

[...] Pour toutes ces raisons, nous allons admettre une interrogation qui constituera notre problématique : Faut-il admettre la révision des contrats pour une imprévision ? Cette problématique doit nous permettre de débuter notre raisonnement à partir du point de départ daté de 1876 avec l'affaire du Canal de Crapone. La convention d'entretien avait été fixée trois siècles auparavant puis modifiée par les juges de fond, qui implicitement admettait une révision de cette Convention. Mais pouvaient-ils le faire ? La Cour de Cassation retenait à l'époque, qu'il n'appartenait pas au juge de réviser une convention pour raison économique. [...]

[...] Une tentative d'encadrement des révisions contractuelles sans imprévision. La jurisprudence de la Cour de Cassation n'admet pas à point nommé la révision contractuelle et il semble qu'elle ait défini les conditions d'un potentiel déséquilibre lié au contrat, ou du moins dresse les caractéristiques visant à éviter de traduire un déséquilibre économique ou une révision contractuelle De plus, dans l'optique d'une préservation de cet équilibre et pour ne pas tomber dans la stricte révision contractuelle, il est permis aux contractants de prévoir, d'adapter le contrat aux possibles changements de circonstances Des conditions explicitement dressées par la Cour de Cassation afin d'éviter la traduction à un déséquilibre en une révision contractuelle. [...]

[...] II- Une renégociation du contrat admise pour palier l'imprévu, pouvant conduire à une révision. Les renégociations conduisent à des propositions qui ne contraignent pas les contractants à accepter la révision proposée car ils restent libres d'y consentir ; néanmoins, les parties ne peuvent déroger à cette phrase de renégociation liée à la clause Finalement, on s'aperçoit que la révision des contrats peut s'avérer envisageable si les négociations n'ont pas abouties comme le constate les textes européens et internationaux relatifs aux contrats A. [...]

[...] Une volonté des contractants de prévoir une adaptation du contrat au changement de circonstance. Après avoir analysé la position de la Cour de Cassation qui n'est pas favorable à la révision des contrats pour imprévision, exclusivement survenue en cours d'exécution du contrat, nous devons néanmoins admettre que la volonté initiale des parties, reste l'ultime remède pour parer dans une première mesure tout bouleversement du contrat à exécution successive ; et dans une deuxième mesure, éviter toute révision. Ces clauses renferment en elles-mêmes le manque de prévisibilité, qui permet aux parties d'assurer un paisible maintien des obligations contractuelles leur incombant. [...]

[...] Par exemple, la Cour de Cassation dans son arrêt de rejet du 16 mars 2004 rendu par la première Chambre civile avait reconnu que le déséquilibre financier existait dès la conclusion d'une convention passée entre trois sociétés. Cette convention impliquait pour la Société Les Repas Parisiens, des frais trop conséquents et qu'en raison de cette impossibilité de poursuivre son exploitation, elle avait résilié unilatéralement le contrat. Cette société avait certainement cru pouvoir vivre au dessus de ses moyens. Par conséquent, la Cour de Cassation avait refusé d'admettre une imprévision car le déséquilibre structurel du contrat avait pris naissance avant la conclusion de cette convention. [...]