Lorsque dans un rapport d'obligations, il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, le principe en Droit français est celui de la divisibilité de l'obligation, on dit que les obligations sont conjointes. Il faudra alors considérer les obligations comme si elles se divisaient entre les différents créanciers ou débiteurs.
Ce principe de divisibilité des obligations à sujets multiples ne s'applique pas lorsque l'obligation est prévue comme indivisible, lorsqu'il y a solidarité ou obligation in solidum (...)
[...] L'obligation in solidum est-elle une obligation autonome de l'obligation solidaire? Si par ces effets, elle se rapproche grandement de la solidarité l'obligation in solidum a un domaine d'application différent et des fondements discutés (II). I - Les effets protecteurs de la solidarité et de l'obligation in solidum L'obligation in solidum et obligation solidaire passive produisent peu ou prou les mêmes effets principaux seuls les effets secondaires diffèrent nettement A - Les effets communs de la solidarité et de l'obligation in solidum Obligation solidaire et obligation in solidum produisent des effets peu ou prou similaires. [...]
[...] Article 1351 du code civil : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité Voir notamment D. TOMASIN, Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile Ed. LGDJ Civ 2ème janvier 1958, Bull civ. II, n°36 ; D (P. MALAURIE, L. AYNES, P. STOFFEL-MUNCK Les obligations, Ed. Defrésnois, 4ème édition) Ch. [...]
[...] Concernant l'obligation parentale d'entretien et l'obligation alimentaire, son régime est discuté ; pour certains auteurs, il s'agit d'une obligation in solidum (P. MALAURIE, L. AYNES, P. STOFFEL-MUNCK Les obligations, Ed. Defrésnois, 4ème édition), pour d'autres au contraire, il ne s'agit pas d'une obligation in solidum mais d'une obligation solidaire (en ce sens V. PERRUCHOT-TRIBOULET). L'obligation in solidum tend à se rapprocher de plus en plus de la solidarité. Pour beaucoup d'auteurs, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une solidarité imparfaite. L'avant-projet de réforme propose de supprimer cette catégorie pour la fondre dans celle des obligations solidaires (article 1378[25]). [...]
[...] Celui ci sera souvent le plus solvable, ce qui transfert le fardeau de l'insolvabilité possible des codébiteurs, au débiteur payeur La loi, en conséquence, a prévu à l'article 1202 du code civil que la solidarité devait être expressément stipulée, elle ne se présume pas[5]. L'obligation in solidum est une variété d'obligation au tout qui, parfois établie par la loi, plus souvent forgée par la jurisprudence, ne produit pas tous les effets de la solidarité passive[6]. La jurisprudence a inventé l'obligation in solidum d'abord dans des cas de responsabilité délictuelle pour faciliter le recours de la victime. La solidarité ne se présumant pas (article 1202 du code civil), les auteurs de faits dommageables n'étaient pas solidairement responsables. [...]
[...] Comme dans la solidarité, le débiteur in solidum dispose d'un recours contre ses coobligés lorsqu'il a payé plus que sa part. A défaut de circonstances particulières, la part contributive de chacun est égale à celle des autres. Le recours du débiteur in solidum est donc relativement similaire à celui du débiteur solidaire. Toutefois, il faut noter que sur la question du fondement du recours, apparaissent des différences. Le recours sera fondé sur la subrogation légale (article 1251, alinéa 3 du code civil). [...]
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