L'obligation alimentaire au sein de la famille

Extraits

[...] Par conséquent, il peut exiger la saisie des sommes dues au débiteur de la pension de vieillesse, notamment les salaires et autres revenus. À cet effet, il doit notifier à l'huissier de justice la demande de paiement direct au tiers débiteur des sommes dues et échues, avec notification au débiteur de pension. Ainsi, le tiers est personnellement tenu de payer la pension. Dans le second cas, la pension alimentaire exécutée par décision de justice, dont le paiement n'a pas été réglé, peut être récupérée par le Trésor public au profit du créancier. [...]

[...] Cependant, si la personne est dans un état instable et qu'il est très difficile de trouver un emploi, elle peut bénéficier d'un accompagnement. Afin d'évaluer les besoins du requérant, il convient de considérer ses revenus au lieu de ses biens, en particulier les biens immobiliers qui le constituent. II. Le régime juridique de l'obligation alimentaire L'unité est la base du maintien des obligations. Elle explique son système juridique spécifique, c'est-à-dire ses caractéristiques, ses modalités d'exécution et les sanctions en cas de non-respect des obligations. A. [...]

[...] Un exemple de respect des obligations alimentaires : les prêts au logement. Notez cependant que le fait de fournir un logement gratuit à l'un de leurs enfants peut constituer un avantage indirect à déclarer et que la personne qui réclame cette prestation n'a pas besoin de fournir une preuve d'intention libérale. Les juges du tribunal de la famille ont compétence sur les obligations alimentaires. Il détermine le montant de la pension en fonction des besoins du débiteur et des ressources du créancier. [...]

[...] Les règles relatives aux obligations alimentaires concernent principalement l'ordre public. Par conséquent, les bénéficiaires ne peuvent pas en retirer. Cependant, les parties qui ont convenu du montant de l'aide entre elles peuvent toujours décider ensemble de modifier le contrat. L'obligation alimentaire ne suit pas la hiérarchie, ce qui signifie que le demandeur peut la réclamer à n'importe quel débiteur sans affecter au préalable l'une des catégories de débiteurs (en particulier un parent proche selon la déconcentration juridique). Aucun principe de B. [...]

[...] L'obligation alimentaire au sein de la famille Les liens familiaux établissent des obligations mutuelles entre les personnes. Par conséquent, certains parents d'une même famille ont des obligations de soutien mutuel. Il correspond à une somme allouée aux membres de la famille dans le besoin pour couvrir leurs dépenses importantes, prouvant ainsi leur ambiguïté. Les obligations alimentaires sont le résultat du mariage, de la parenté et de l'alliance. Elle respecte un système juridique spécifique, démontrant que cette obligation fait partie du processus d'unité familiale. [...]