Notions de droit des contrats civils

Extraits

[...] Notions de droit des contrats civils Il n'existe pas de contrat, il n'y a pas de contrat ou il n'y a pas un contrat. Si l'on conclut un contrat, on ne réalise pas dans le vide, on conclut une vente où on loue, ou on laisse son animal en dépôt . On conclut des contrats qui réalisent une opération économie. Objet du cours : on va progressivement rapprocher le contrat de son utilité économie, et faire apparaître qu'il existe une multitude de contrats attachés à un ensemble d'opérations. [...]

[...] Il a posé que le contrat de déménagement était un contrat de transport, qualification autoritaire. En principe on devrait appliquer le régime du contrat de transport, mais à l'égard des clients consommateurs on n'appliquera pas les règles de la prescription. Autrement dit le législateur intervient pour forcer une qualification. La qualification dépendait des prestations caractéristiques du contrat. On devrait rattacher le contrat à un type contractuel. La question est plus complexe, car le législateur peut utiliser d'autres critères et d'autres clés. [...]

[...] C'est la contre-prestation du prix qui permettra de caractériser le contrat : la différence entre un contrat de bail et un contrat de vente se fait dans le fait qu'il y aura un retour ou non, c'est cette prestation (mise à la disposition de la jouissance de la chose) qui fait la distinction. Donc pour qualifier un contrat, il faut faire attention à ces éléments. Mais il existe des contrats qui comprennent plusieurs prestations importantes sans lesquelles on ne pourrait pas les envisager et donc ce sont des contrats plus complexes. [...]

[...] Ces deux obligations caractérisent deux contrats différents. La première est une garde sur une chose donc un contrat de garde similaire à un contrat de dépôt. Or, cette obligation en tant que gardien est stricte dont on peut dire qu'il s'agit plus ou moins d'une obligation de résultat. À l'inverse, entraîner un cheval c'est l'accomplissement d'une prestation et c'est une obligation de faire (travailler sur une chose). C'est plus proche du contrat d'entreprise. Du coup les deux prestations sont potentiellement caractéristiques. [...]

[...] Ainsi il existe quantité de variantes d'un même contrat. On doit constater, s'agissant de la vente qu'il existe différents types de vente (d'immeuble à construire, de meubles), mais également d'autres facteurs comme le temps. Ainsi il existe aujourd'hui une tendance à ce que le droit des contrats spéciaux, devient un droit spécial des contrats spéciaux. V. La classification Certains auteurs considèrent que le droit des contrats spéciaux est traversé par des forces centrifuges. Le droit deviendrait de plus en plus écarté. [...]