Notions de contrat et fondements théoriques du droit des contrats

Extraits

[...] La théorie de la lésion est inapplicable au contrat aléatoire. D. Les contrats à exécution instantanée et à exécution successive Le contrat à exécution est un contrat dont les obligations s'exécutent en une prestation unique. Les contrats à exécutions successives sont des contrats dont l'obligation d'au moins une partie s'exécute de manière échelonnée dans le temps. L'intérêt résulte de l'application de la théorie de l'imprévision qui ne s'applique sue au contrat à exécution successive. Des règles particulières sont applicables pour mettre fin à un contrat à exécution successive ; la règle de résiliation. [...]

[...] Alors qu'un contrat d'adhésion est un contrat dont les conditions générales sont soustraites à la négociation et sont déterminées à l'avance par une des parties. L'intérêt de ces contrats est que dans les contrats d'adhésion, il est possible de réputer non écrite la clause abusive. F. Contrat-cadre Le contrat-cadre est un accord par lequel les parties conviennent les caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Il est complété ensuite par des contrats d'application. L'intérêt de la notion est qu'elle conditionne l'article 1164 du Code civil qui gouverne la fixation des prix dans ce type de contrats. [...]

[...] Celui qui désire contracter n'a parfois pas le choix de choisir son cocontractant. Il est parfois imposé par les pouvoirs publics notamment par la technique des droits de préemption. Les parties n'ont même plus le choix de contracté ou non par exemple en matière de licence pour les brevets. La force obligatoire des contrats connaît également certaines limites puisque dans certains cas, le juge est amené à modifier ce qui a été prévu par les parties. Le consensualisme est également remis en cause par le législateur lorsqu'il impose la présence de certaines conditions de forme ad validitatem. [...]

[...] Notions de contrat et fondements théoriques du droit des contrats I. Définition du contrat Selon l'article 1101 du Code civil, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui sont destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Tout d'abord, le contrat est une catégorie particulière d'actes juridiques. Le contrat suppose un accord de volonté alors que les actes juridiques peuvent être unilatéraux. Un contrat peut produire différents effets, il peut créer des obligations (obligation de faire son travail . [...]

[...] Ce principe emporte plusieurs conséquences en droits des contrats. La liberté contractuelle définit à l'article 1102 du Code civil qui signifie que chaque individu est libre de contracter ou de ne pas contracter chaque individu est libre de choisir son cocontractant et chaque individu est libre de choisir le contenu et la forme de son contrat dans les limites fixées par la loi. Elle implique le consensualisme c'est-à-dire que l'efficacité d'un contrat n'est en principe pas subordonnée à des conditions de forme. [...]