La notion de sûretés personnelles - Le cautionnement

Extraits

[...] Conception stricte : sûreté. Une sûreté est un instrument juridique qui assure le paiement d'une dette ou la satisfaction d'une obligation. Elle est conçue pour protéger les intérêts du créancier en cas de non-paiement ou de défaillance du débiteur. Les sûretés peuvent prendre diverses formes, telles que des garanties réelles (comme une hypothèque), des garanties personnelles (comme une caution), ou même des droits particuliers (comme le droit de rétention). Aspect positif de la sûreté pour le créancier chirographaire : Pour un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier sans garantie ou sûreté, l'ajout d'une sûreté à la créance présente un aspect positif majeur. [...]

[...] Le gage immobilier : Réglementé par l'article 2379 et les articles subséquents du Code civil, le gage immobilier, anciennement appelé « antichrèse », est une forme de garantie qui implique la dépossession du bien immobilier par le débiteur au profit du créancier. Le créancier détient ainsi le bien immobilier, tandis que le débiteur en perd la possession. Cette fois de garantie a des conséquences significatives, car le créancier devient effectivement détenteur du bien immobilier du débiteur. L'hypothèque : Elle est régie par l'article 2385 et les articles suivants du Code civil. [...]

[...] Cette sûreté est née de la pratique, en particulier dans les affaires foncières. Le sous-cautionnement est défini à l'article 2291-1 du Code civil comme le contrat par lequel un tiers (la sous-caution) s'engage envers la caution à lui payer ce que le débiteur peut lui devoir en raison de son engagement de cautionnement. Exemple : Imaginons qu'une personne se porte caution pour une dette de son ami envers une banque Afin de sécuriser son engagement de cation, A peut obtenir une garantie d'une autre personne la sous-caution, qui promet de payer la banque si A doit remplir son obligation de cautionnement envers la banque. [...]

[...] Il en existe trois principaux vices de consentement : Erreur L'erreur est l'un des vices de consentement qui peut affecter la validité du cautionnement. Selon l'article 1132 et les articles suivants du Code civil, une erreur doit porter soit sur les qualités du co-contractant (dans ce cas, le créancier ou le débiteur principal), soit sur la substance même de l'objet du contrat. Exemple : Une erreur commise par la caution qui conduit à la nullité du cautionnement est illustrée dans un arrêt de la 1re chambre civile du 5 février 2009. [...]

[...] Il est donc essentiel de distinguer entre l'erreur et le dol en cas de litige concernant la solvabilité du débiteur principal. Le dol Le dol est un autre vice de consentement qui peut affecter la validité du cautionnement. Il s'agit du vice sur lequel les cautions obtiennent le plus souvent satisfaction. Voici quelques points importants à considérer en ce qui concerne le dol dans le contexte du cautionnement : Émanation du cocontractant : Le dol doit émaner du cocontractant, c'est-à-dire du créancier. [...]