Notion de propriété, époque romaine, Numa, Jus fruendi, période féodale, Moyen-âge, immobilière, Res mobilis, res vilis, meubles corporels, immeubles, période révolutionnaire, Code civil, Conseil constitutionnel
La notion de propriété n'a pas toujours été celle connue aujourd'hui. Elle a en effet évolué. Point historique sur la notion de propriété !
En fait, sous le règne du roi Numa eut lieu un partage de terres temporaire. En effet, chacun recevait une parcelle qu'il devait cultiver puis récolter les fruits. Après récolte, la terre cultivée était rendue collective.
Il faudra attendre la pratique pour que peu à peu, chaque personne garde la terre qui lui avait été donnée pour la culture. C'est alors qu'arrive la propriété individuelle et perpétuelle.
Le pater familias fut d'ailleurs le seul titulaire de ce droit de propriété accordé.
[...] Le droit de propriété est individuel et absolu. Seul l'unique propriétaire était en mesure d'exercer tous les attributs de la propriété. Ici, les propriétés mobilières et immobilières ont toutes deux les caractères individuels, perpétuels et absolus. La consécration du droit de propriété a été faite par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (la déclaration) en tant que droit inviolable et sacré, et elle se situe au même plan que la liberté. [...]
[...] Point historique sur la notion de propriété I. La propriété vue pendant l'époque romaine En fait, sous le règne du roi Numa eut lieu un partage de terres temporaire. En effet, chacun recevait une parcelle qu'il devait cultiver puis récolter les fruits. Après récolte, la terre cultivée était rendue collective. Il faudra attendre la pratique pour que peu à peu, chaque personne garde la terre qui lui avait été donnée pour la culture. C'est alors qu'arrive la propriété individuelle et perpétuelle. [...]
[...] Ils avaient par conséquent peu de valeur. Par conséquent, le droit de propriété était individuel et absolu. « tenanciers » qui disposaient pour leur part d'une propriété de fait : le domaine utile. Alors, il s'agit d'une propriété démembrée ; démembrée en plusieurs droits : ceux du suzerain, puis des concessionnaires qui devaient au suzerain des redevances dont le montant était conséquent. C'est en parallèle de quoi est apparu le domaine éminent du pouvoir royal. Après tout, « le Roi est seigneur en son royaume ». [...]
[...] Aussi, la propriété des biens immeubles a eu tendance à diminuer dans le contretemps. ph2Par ailleurs, le droit de propriété a valeur constitutionnelle. Le droit de propriété est un droit naturel et imprescriptible comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 janvier 1982. Il a donc affirmé ce caractère fondamental du droit de propriété, mais a rappelé que la loi peut, par un but d'intérêt général, y apporter des restrictions. Ce caractère fut d'ailleurs rappelé en 1998 par le Conseil constitutionnel ; et aujourd'hui, depuis 2009 est le nouveau mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité, ce droit est d'autant plus protégé. [...]
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