La notion de procédure civile

Extraits

[...] La notion de procédure civile Qu'est ce que la procédure ? Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La definition de la procedure civile La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui permet d'aboutir, de sanctionner les droits. Un processus La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement qui va de la démarche en justice, jusqu'au jugement, son exécution. [...]

[...] Le terme de droit judiciaire privé permet de mettre en lumière un autre aspect : le droit judiciaire privé n'est pas simplement l'œuvre des praticiens, des acteurs du procès ; le droit judiciaire privé renvoie à une réflexion plus profonde, plus globale sur la théorie du procès. L'expression de droit judiciaire privé va permettre de mettre en évidence que derrière certaines règles formelles se cache des enjeux. Il s'agit de faire ressortir un certain nombre d'enjeux fondamentaux qui renvoient à la place du justiciable face à l'Etat et face au juge. Le droit judiciaire peut se définir comme la discipline qui renvoie à l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure civile. [...]

[...] La procédure est aussi la démarche suivie par le juge, suivie par le tribunal. Le juge doit respecter certaines garanties du procès équitable qui existent pour faire en sorte que les droits de chaque justiciable soient garantis ; les exigences du procès équitable permettre de rendre une justice qualité. De ce fait, le processus revêt une certaine lenteur (qui ne doit pas être trop important, il faut qu'il s'agisse d'un délai raisonnable). La procédure revêt ce double rôle : - l'accès à la juridiction - toute une série de formalités, de contraintes qu'implique l'action en justice. [...]

[...] Derrière une question de preuve, il y a une question de politique substantielle. Il y a à coté des droits substantiels ou déterminateurs, des droits sanctionnateurs. Le droit d'agir en justice est lui même un droit subjectif qui vient se superposer, se surajouter à un droit substantiel. La procédure renvoie à ce droit subjectif d'action Les caracteres de la procedure civile La procédure civile va se caractériser par trois traits marquants : la procédure est un droit très largement impératif ; un droit très largement formaliste et enfin un droit hétérogène. [...]

[...] Il y a un dégradé de sanctions qui doit permettre de rendre le formalisme intelligent. Le formalisme ne doit pas être vu de manière complètement péjorative. Même les droits substantiels mettent en avant l'intérêt du formalisme (droit de la consommation). Un droit hétérogène Certes il y a toute une procédure civile commune relative à l'action mais la procédure se décline de manière relativement différente suivant les juridictions en cause (juridiction de droit commun, juridiction d'exception). Il y a des caractéristiques propres aux procédures orales/écrites ; différentes en fonction des délais. [...]