Consultez plus de 83012 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    28 fois
  • Date de mise à jour
    02/06/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de faute - publié le 16/02/2010
    Dissertation de 4 pages - Droit civil
    De nombreuses définitions de la faute ont été données par la doctrine ce qui nous pousse à constater qu'il n'existe pas de définition unique de la faute en droit civil français. Si l'on voulait la cibler de manière assez précise, on pourrait dire qu'en droit civil, la faute constitue une des conditions de la responsabilité civile, qu'elle soit...
  • La notion de faute - publié le 17/02/2010
    Fiche de 3 pages - Droit des obligations
    Dissertation de Droit Privé: La notion de faute (4 pages) Les auteurs de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription proposent de rédiger l'article 1353 du code civil de la manière suivant: 'La faute de la personne morale s'entend non seulement de celle qui est commise par un représentant mais aussi...
  • La notion de faute - publié le 20/05/2011
    Dissertation de 8 pages - Droit civil
    "Corriger les excès et les décisions par une interprétation jurisprudentielle modératrice qui pourrait trouver dans les droits de nos voisins européens certains instruments de raisonnement utiles, sans pour autant heurter de front une règle généralement considérée comme l'un des principes fondateurs du droit français moderne". Dans leur ouvrage...
  • La notion de faute - publié le 13/03/2014
    Fiche de 2 pages - Droit pénal
    Pour que la responsabilité pénale soit engagée, il faut que le prévenu ait commis une faute, il faut que son attitude puisse lui être reprochée, il faut qu'il se soit écarté de la norme imposée par la société. Selon Loisel : « Nulle règle sans faute » « Nulla crimen, nulla poena sine culpa » : pas de peine sans faute. Cette faute, parfois...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?